Fourniture d'équipements de signalétique directionnelle piéton sur le territoire de la Ville de Bordeaux

Bordeaux Métropole

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMS

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: CT18SIGPIETON
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556938719 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164004
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalétique directionnelle piéton sur le territoire de la Ville de Bordeaux. Les prestations comprennent: la fourniture de mâts la fourniture de lames directionnelles piéton la fourniture des éléments de fixation correspondant la rénovation des lames la fourniture de figurine «piéton». La fourniture du système de fixation au sol (platine) et de sa quincaillerie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options: Le marché est reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique mutualisée de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante (y compris transporteur): Tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue Henri Labit 33045, Bordeaux — envoi en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction achat et commande publique mutualisée de Bordeaux Métropole — esplanade Charles de Gaulle
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metrople.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556992718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 2149
Source: OJS 2018/S 074-164004 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230584
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164004
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalétique directionnelle piéton sur le territoire de la ville de Bordeaux. Les prestations comprennent:

— la fourniture de mâts la fourniture de lames directionnelles piéton,

— la fourniture des éléments de fixation correspondant la rénovation des lames la fourniture de figurine «piéton»,

— la fourniture du système de fixation au sol (platine) et de sa quincaillerie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique des échantillons

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 101-230584 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalétique directionnelle piéton sur le territoire de la Ville de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 188 414 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459127
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché a bon de commande sans mini maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction tacite 3 1 an
Informations complémentaires: Marché a bon de commande sans mini maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Sms
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 188 414 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de bordeaux
Source: OJS 2018/S 202-459127 (2018-10-17)

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