Les prestations concernent notamment la fourniture de tenues haute visibilité, chaussures et vêtements divers, d'épi, d'équipements pour travaux forestiers et matériel destiné aux travailleurs en hauteur ou dans des zones à forte pente.
La consultation est passée par un groupement de commande constitué des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur de ce groupement de commande.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des marchés (émission des bons de commandes, service fait, paiement, etc.).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 570 054,80 EUR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Les prestations concernent notamment la fourniture de tenues haute visibilité, chaussures et vêtements divers, d'épi, d'équipements pour travaux forestiers...”
Brève description
Les prestations concernent notamment la fourniture de tenues haute visibilité, chaussures et vêtements divers, d'épi, d'équipements pour travaux forestiers et matériel destiné aux travailleurs en hauteur ou dans des zones à forte pente.
La consultation est passée par un groupement de commande constitué des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur de ce groupement de commande.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des marchés (émission des bons de commandes, service fait, paiement, etc.).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 570 054,80 EUR
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1570054.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Tenues haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: Chaussures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 540 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Équipements de protection Individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307970.80 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Équipements forestiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 600 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Travail en hauteur et forte pente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 536 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2 déclaration de la candidature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables par...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables par référence aux tarifs ou barèmes par période de reconduction.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Département du Haut-Rhin et du Département du Bas-Rhin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront à titre d'échantillons un modèle correspondant à chacun des équipements désignés dans le DEF décrits dans le Bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, selon les dispositions suivantes: modalités de remise des échantillons:
— sur chaque carton d'échantillons sera agrafé ou collé un formulaire d'identification comportant les informations suivantes: objet du marché, numéro du lot concerné, nom de l'entreprise,
— sur chaque échantillon figurera le nom de l'entreprise,
— à chaque échantillon sera joint un exemplaire de la fiche technique le concernant,
— les échantillons seront remis à l'adresse suivante: conseil départemental du Haut-Rhin direction des routes et des transports (DIR) UARM Colmar — SARM — 2 Rue Emile Schwoerer 68000 Colmar du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00.
S'adresser préalablement au Secrétariat au +33 0389365696 — courriel: secretariat_uarm@cd68.fr — en tout état de cause, les échantillons devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres.
Sort des échantillons: après analyse et clôture de la consultation, les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur qui pourra en faire usage tout au long de la vie de l'accord-cadre afin d'effectuer des vérifications qualitatives de suivi.
Numéro de la consultation: 18dilo040
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 155-354989 (2018-08-10)