Fourniture d'équipements de métrologie et prestations associées

Ministère de la justice

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de métrologie et de logiciels associés, ainsi que des prestations de service associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• J3TEL

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique divers › Matériel de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de traitement de données
Numéro de référence: FEME-2018
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de métrologie et de logiciels associés, ainsi que des prestations de service associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367991&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367991&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100442
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret. B) Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. C) Les valeurs renseignées aux blocs 5 et 6 représentent seulement des montants estimatifs prévisionnels sur la durée totale du marché. D) L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. E) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence Feme-2018, site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation. G) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en juillet 2018. H) Les conditions relatives au contrat et les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367991&orgAcronyme=d3f

Informations complémentaires

A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.

B) Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.

C) Les valeurs renseignées aux blocs 5 et 6 représentent seulement des montants estimatifs prévisionnels sur la durée totale du marché.

D) L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

E) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence Feme-2018, site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

G) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en juillet 2018.

H) Les conditions relatives au contrat et les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367991&orgAcronyme=d3f

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 883 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 883 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SSIC/SDSPM/P2M/PMP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367991&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.

C) Les valeurs renseignées aux blocs 5 et 6 représentent seulement des montants estimatifs prévisionnels sur la durée totale du marché.

D) L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

E) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence Feme-2018, site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

G) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en juillet 2018.

H) Les conditions relatives au contrat et les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367991&orgAcronyme=d3f

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 046-100442 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1412787.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279259
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100442
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 123-279259 (2018-06-26)

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