Fourniture d'équipements de ciblerie terrestre pour essais

Quantité ou étendue

À titre indicatif, le marché est découpé en 3 postes:— poste 1 à bons de commande sur BPU pour fourniture et mise en place de cibles terrestres (blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs),— poste 2 à bons de commande prévisionnels pour couvrir les immobilisations de moyens et ou matériels loués dans le cadre d'une commande sur le marché,— poste 3 à provisions, sur devis pour couvrir des aléas techniques ou technologiques.Volume annuel estimatif fournitures ou prestations poste 1:— fourniture 30 conteneurs métalliques normes ISO ou CGM. Ces conteneurs usagés mais en état correct pour des manipulations et installations dans des ouvrages spécifiques, sont repeints, installés pour les expérimentations attendues et éliminés en déchets métalliques,— fourniture de 30 cibles terrestres ces équipements sont constitués d'un bâti métallique recevant une paroi en bois d'un surface de 8 m2,— fourniture d'équipements en béton armé: 30 dalles dimension 4 mx4 mx0,35 m et 40 blocs dimension 2,2 mx2,2 mx1,6 m. Ces équipements sont fabriqués suivant un plan fourni, installés sur le site d'expérimentation et en final éliminés par le titulaire du marché,— réalisation sur site d'essai de 10 ouvrages spécifiques comprenant 1 dalle béton à fabriquer (dimension 5 mx5 m épaisseur de 1 m à 5 m, dureté de béton de 30 à 50 Mpa à maîtriser dans une fourchette de +/-5 Mpa, masse de ferraillage comprise entre 1,5 et 3 tonnes) et 1 ensemble de 50 blocs béton stockés sur place, à déplacer et à installer suivant un plan fourni avec un positionnement précis. Cet ouvrage comprend des prestations de terrassement (150 m3 de gravât déplacés sur site), des coulages de bétons de calage (20 m3) avec constructions de coffrages spécifiques (40 m2). Ces prestations imposent des opérations de manutentions avec grue fort tonnage jusqu'à 350 tonnes pendant l'installation. Cet ouvrage est à démolir après expérimentation, tous les déchets produits sont à éliminer par le titulaire.

Informations complémentaires

Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Candidat s'appuyant sur d'autre opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. La déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 (qui peut prendre la forme du document «Déclaration de sous-traitance» téléchargeable à l'adresse www.ixarm.com/Les-formulaires) fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre et même après le dépôt des offres. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre ou après le dépôt des offres. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. modalités de transmission des candidatures: en application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «Marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2018.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.