Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure et de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

Saelsi

La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (un an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: Pneus-vl-vlu-pl
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (un an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438553
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr», — par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité Intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (un an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour véhicule de tourisme et utilitaires légers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est composé comme suit:
— poste 1: gamme premium «1
— poste 2: gamme premium «1
— poste 3: gamme premium «1
— poste 4: gamme standard «2
— poste 5: gamme standard «2
— poste 6: gamme standard «2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de sa notification.
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour poids-lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: — poste 2: gamme standard «2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— le DC2 (ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
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Situation économique et financière:
— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut-être utilisé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut-être utilisé,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de sa notification.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l.
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Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé;
Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité Intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-438553 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Valeur totale du marché: 23 498 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105244
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438553
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— poste 1: gamme premium «première ligne»: pneumatique été,
— poste 2: gamme premium «première ligne»: pneumatique profil «toutes saisons»,
— poste 3: gamme premium «première ligne»: pneumatique hiver,
— poste 4: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique été,
— poste 5: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique profil «toutes saisons»,
— poste 6: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique hiver.
Poste 1: gamme premium «première ligne»: pneumatique tout profil.
Poste 2: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique tout profil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Code postal: 63040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.michelin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 737 432 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Ayme et Fils
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines, CS 10127
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissements/ayme-et-fils-722620119.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 761 119 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il est possible d'exercer:
Source: OJS 2019/S 046-105244 (2019-03-01)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
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