La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (un an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure et de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
PNEUS-VL-VLU-PL”
Titre
Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure et de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
PNEUS-VL-VLU-PL
Afficher plus
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police nationale,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (un an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour véhicule de tourisme et utilitaires légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est composé comme suit:
— poste 1: gamme premium «1 ligne»: pneumatique été,
— poste 2: gamme premium «1 ligne»: pneumatique profil «toutes...”
Description du marché
Le lot 1 est composé comme suit:
— poste 1: gamme premium «1 ligne»: pneumatique été,
— poste 2: gamme premium «1 ligne»: pneumatique profil «toutes saisons»,
— poste 3: gamme premium «1 ligne»: pneumatique hiver,
— poste 4: gamme standard «2 ligne»: pneumatique été,
— poste 5: gamme standard «2 ligne»: pneumatique profil «toutes saisons»,
— poste 6: gamme standard «2 ligne»: pneumatique hiver.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de sa notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour poids-lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“— poste 1: gamme premium «1 ligne»: pneumatique tout profil ,
— poste 2: gamme standard «2 ligne»: pneumatique tout profil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— le DC2 (ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut-être utilisé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut-être utilisé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut-être utilisé,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC2 peut-être utilisé,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de sa notification.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l.
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé;
Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité Intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 194-438553 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
PNEUS-VL-VLU-PL”
Titre
Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
PNEUS-VL-VLU-PL
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (police nationale,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules des forces de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois) sont sur le lot 1 «Pneumatiques VL/VUL» de 78.100 pneumatiques et sur le lot 2 «Pneumatiques poids lourds» de 3.025 pneumatiques, soit pour la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, sur le lot 1 de 312.400 pneumatiques et sur le lot 2 de 12.100 pneumatiques. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 498 551 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 est composé comme suit:
— poste 1: gamme premium «première ligne»: pneumatique été,
— poste 2: gamme premium «première ligne»: pneumatique profil...”
Description du marché
Le lot 1 est composé comme suit:
— poste 1: gamme premium «première ligne»: pneumatique été,
— poste 2: gamme premium «première ligne»: pneumatique profil «toutes saisons»,
— poste 3: gamme premium «première ligne»: pneumatique hiver,
— poste 4: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique été,
— poste 5: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique profil «toutes saisons»,
— poste 6: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique hiver.
Afficher plus
Description du marché:
“Poste 1: gamme premium «première ligne»: pneumatique tout profil.
Poste 2: gamme standard «seconde ligne»: pneumatique tout profil.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-438553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour véhicule de tourisme et utilitaires légers”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Code postal: 63040
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.michelin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 737 432 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour poids-lourds
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ayme et Fils
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines, CS 10127
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
URL: https://www.societe.com/etablissements/ayme-et-fils-722620119.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 761 119 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 046-105244 (2019-03-01)