Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes destinées aux sites informatiques de la DSI de la branche Recouvrement
P1836-AOO-DSI”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes destinées aux sites informatiques de la DSI et plus spécifiquement aux sites de production de Saint-Priest et de Toulouse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 037 080 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe 117 x 230 «chèque emploi service»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'enveloppes 117 x 230 «chèque emploi service»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7 du I de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe «Martinique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes «Martinique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe «Carré de couleur»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes «Carré de couleur».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe «bulletin de salaire»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes «bulletin de salaire».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 680 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe retour «pajemploi»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes retour «pajemploi».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe double fenêtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes «double fenêtre».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
11:15 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1831-AOO-DSI fourniture de papier et imprimés pour les sites informatiques». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1831-AOO-DSI — fourniture de papier et imprimés destinés aux sites informatiques de la DSI de la branche Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale». Elle pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss — service marchés SG-DSI — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-devant. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-montreuil.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-563659 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Acoss
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes destinées aux sites informatiques de la DSI de la branche recouvrement
P1836-AOO-DSI”
Brève description: Fourniture d'enveloppes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-563659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Référence de la procédure: P1831-Aoo-Dsi fourniture de papier et imprimés pour les sites informatiques” Nouvelle valeur
Texte:
“«P1836-Aoo-Dsi — fourniture d'enveloppes destinées aux sites informatiques de la DSI de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale»” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Texte
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 11:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 11:15
Source: OJS 2019/S 013-026384 (2019-01-15)