Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 % pour l'entretien du réseau routier national de Guyane
Parc18-Emulsion”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 % pour l'entretien du réseau routier national de Guyane”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 % pour l'entretien du réseau routier national” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier de la DEAL de Guyane à Cayenne
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume cationiques stockables à 65 % et 69 %.
À titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les quantités annuelles...”
Description du marché
Fourniture d'émulsion de bitume cationiques stockables à 65 % et 69 %.
À titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les quantités annuelles à livrer peuvent être estimées, pour
— l'émulsion à 65 % à 625 t,
— l'émulsion à 69 % à 300 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 période ferme d'1 an et 3 périodes reconductibles d'1 an chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://www.ta-cayenne.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires
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Source: OJS 2018/S 152-348515 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Deal de Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, CS 76003
Téléphone: +33 594398000📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 % pour l'entretien du réseau routier national de Guyane.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661 150 💰
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume cationiques stockables à 65 % et 69 %. À titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les quantités annuelles...”
Description du marché
Fourniture d'émulsion de bitume cationiques stockables à 65 % et 69 %. À titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les quantités annuelles à livrer peuvent être estimées, pour l'émulsion à 65 % à 625 t et pour l'émulsion à 69 % à 300 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-348515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13 001 384 33
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 %
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ribal Travaux Publics
Commune postale: Cayenne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 661 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher
Téléphone: +33 594254970📞
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2018/S 216-493649 (2018-11-06)