Fourniture d'emballages en carton et de cornières composites destinés au conditionnement des produits cartographiques de l'IGN

Institut Geographique National

Les produits proposés devront posséder un écolabel type FSC et/ou PEFC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cenpac
• Ondulys

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Numéro de référence: Gbm 18046
Brève description: Les produits proposés devront posséder un écolabel type FSC et/ou PEFC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241424
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Des échantillons sont demandés lors de la remise des offres des lots 1 et 2 uniquement. L'absence des échantillons entraînera le rejet de l'offre. Le détail des échantillons et de leurs conditions de remise sont indiquées dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Boîtes pour cartes en relief et tubes triangulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Type 1: boîte pour emballage de carte en relief type 2: boîte pour expédition de carte en relief type 3: tube triangulaire brun.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de deux ans. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes annuelles.

Intitulé du lot: Boîtes pour conditionnement de cartes pliées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Boîtes en carton ondulé double-face destinées au conditionnement de cartes pliées. 2 références.

Intitulé du lot: Boîtes Fefco 201 (type «caisses américaines»)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Boîtes Fefco 21 (type «caisses américaines») en carton ondulé double-face. 2 références.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité, moyens techniques et humains – présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Type de cannelure
Grammage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prototype (lots 1 et 2)/dimensions (lot 3)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

— Des échantillons sont demandés lors de la remise des offres des lots 1 et 2 uniquement. L'absence des échantillons entraînera le rejet de l'offre. Le détail des échantillons et de leurs conditions de remise sont indiquées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 106-241424 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436233
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241424
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type 1: boîte pour emballage de carte en relief,

Type 2: boîte pour expédition de carte en relief,

Type 3: tube triangulaire brun.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Ondulys
Adresse postale: rue Augustin Leonard
Commune postale: Fleury-sur-Andelle
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 131 000 EUR 💰
Nom: Cenpac
Adresse postale: 161 rue de La Belle Etoile
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 193-436233 (2018-10-04)

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