Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages en carton et de cornières composites destinés au conditionnement des produit
Gbm 18046”
Produits/services: Cartons📦
Brève description: Les produits proposés devront posséder un écolabel type FSC et/ou PEFC.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes pour cartes en relief et tubes triangulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Type 1: boîte pour emballage de carte en relief,
Type 2: boîte pour expédition de carte en relief,
Type 3: tube triangulaire brun.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Type de cannelure
Critère de qualité (nom): Grammage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prototype (lots 1 et 2)/dimensions (lot 3)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes pour conditionnement de cartes pliées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Boîtes en carton ondulé double-face destinées au conditionnement de cartes pliées. 2 références.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes Fefco 201 (type «caisses américaines»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Boîtes Fefco 21 (type «caisses américaines») en carton ondulé double-face. 2 références.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boîtes pour cartes en relief et tubes triangulaires
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ondulys
Adresse postale: rue Augustin Leonard
Commune postale: Fleury-sur-Andelle
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boîtes pour conditionnement de cartes pliées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Boîtes Fefco 201 (type «caisses américaines»)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cenpac
Adresse postale: 161 rue de La Belle Etoile
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 193-436233 (2018-10-04)