Fourniture d'effets et accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la BSPP

Préfecture de Police

Fourniture d'effets et accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la BSPP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Ceintures
• Articles chaussants › Chaussures de sport
• Articles d'habillement › T-shirts et chemises
• Pièces de monnaie et médailles › Médailles
• Tulle, dentelle, rubanerie, passementerie et broderie › Rubanerie, passementerie
• Vêtements de protection et de sécurité › Chemises ou pantalons de protection
• Vêtements de sport › Survêtements de sport
• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2018-11-21	Informations complémentaires
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Numéro de référence: 2018P72062300
Brève description:

Fourniture d'effets et accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la BSPP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de sport 📦
Ceintures 📦
Accessoires d'habillement 📦
Chaussures de sport 📦
Rubanerie, passementerie 📦
T-shirts et chemises 📦
Médailles 📦
Survêtements de sport 📦
Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222647 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472023
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un montant minimum de 78 750 EUR HT et un montant maximum de 315 000 EUR HT, pour 1 an. Le critère «Qualité (…) de l'échantillon» est décomposé en 3 éléments: «Matières premières» pour 25 %, «Confection — exécution et finition» pour 40 % et «Bien-Aller — essai au porter» pour 35 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 258 470 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de maillot manches longues de sport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de ceinture en tissu
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et un montant maximum de 28 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 28,6 %, "Confection - exécution et finition" pour 57,1 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 14,3 %

Intitulé du lot: Fourniture de pince à cravate
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 2 500 euro(s) HT et un montant maximum de 10 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 22,2 %, "Confection - exécution et finition" pour 44,5 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 33,3 %

Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sport de type running
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 162 500 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 22,7 %, "Confection - exécution et finition" pour 13,6 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 63,7 %

Intitulé du lot: Fourniture d'articles de passementerie
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 44 000 euro(s) HT et un montant maximum de 175 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 2 éléments: "Matières premières" pour 16,7 % et "Confection - exécution et finition" pour 83,3 %

Intitulé du lot: Fourniture de maillot en coton marine
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 13,3 %, "Confection - exécution et finition" pour 46,7 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 40 %

Intitulé du lot: Fourniture d'équipement de moto
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 12 000 euro(s) HT et un montant maximum de 48 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 27,1 %, "Confection - exécution et finition" pour 41,7 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 31,2 %

Intitulé du lot: Fourniture de décoration et médaille
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de décoration. les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum de 72 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 14,3 %, "Confection - exécution et finition" pour 71,4 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 14,3 %

Intitulé du lot: Fourniture d'insigne métallique et plaquette patronymique
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 80 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 16,7 %, "Confection - exécution et finition" pour 66,6 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 16,7 %

Intitulé du lot: Fourniture de ceinturon et étui porte-accessoires
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 16 800 euro(s) HT et un montant maximum de 67 200 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 30 %, "Confection - exécution et finition" pour 40 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 30 %

Intitulé du lot: Fourniture de maillot manches courtes et short de sport
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 280 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 23,1 %, "Confection - exécution et finition" pour 41 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 35,9 %

Intitulé du lot: Fourniture de cuissard court et long de sport
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 23,1 %, "Confection - exécution et finition" pour 41 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 35,9 %

Intitulé du lot: Fourniture de veste et pantalon de survêtement de sport
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 18,5 %, "Confection - exécution et finition" pour 29,6 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 51,9 %

Intitulé du lot: Fourniture de drapeau et pavillon
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un montant minimum de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT, pour 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et de confection de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualite de service
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP
Adresse postale: Adresse postale: Sans objet (demande par mail exclusivement)
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Point de contact: DFCPP/ Bureau de la commande publique et de l'achat

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le Comptable assignataire est:M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 paris Cedex 2. Le projet de marché public est financé comme suit:

— exercices 2019 et suivants: Budget Spécial — chapitre 921, article 1312, comptes nature 60632 et 60636.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.

Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, il est demandé au candidat de fournir des échantillons au moment de la remise de l'offre, pour chacun des lots soumissionnés (sauf le lot 14).

Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation (RC).

Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC).

Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, détaillés pour chaque lot dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum détaillés pour chaque lot dans le présent document et dans le RC, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible selon les modalités visées pour chaque lot dans le présent document et dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472023 (2018-10-24)

Informations complémentaires (2018-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de sport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519344
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472023
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2018/S 227-519344 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 258 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415285
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3-3 bis, villa Thoréton 75015 Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de maillot manches longues de sport.

Fourniture de ceinture en tissu.

Fourniture de pince à cravate.

Fourniture de chaussures de sport de type running.

Fourniture d'articles de passementerie.

Fourniture de maillot en coton marine.

Fourniture de décoration et médaille.

Fourniture de maillot manches courtes et short de sport.

Fourniture de cuissard court et long de sport.

Fourniture de veste et pantalon de survêtement de sport.

Fourniture de drapeau et pavillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Alfredo Grassi SPA
Adresse postale: Via Vittorio Veneto 82
Commune postale: Lonate Pozzolo (VA)
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Varese 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Nom: Société de confection Balsan SAS
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Promodis SAS
Adresse postale: 2 rue du Terroir, ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: HL Group SARL
Adresse postale: 33 place Saint-Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Borel Bouvard Arthaud
Adresse postale: 1 bis route des Janières — ZI La Maladrerie
Commune postale: La Chartre-sur-le-Loir
Code postal: 72340
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
1 120 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Nom: Abeille Drapeaux Ex Berthou
Adresse postale: 6 passage Geoffroy Didelot
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
4

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA

3-3 bis, villa Thoréton

75015 Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 170-415285 (2019-09-03)

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