Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'effets et accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la BSPP
2018P72062300”
Produits/services: Vêtements de sport📦
Brève description:
“Fourniture d'effets et accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la BSPP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 258 470 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maillot manches longues de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe...”
Description du marché
Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et de confection de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un montant minimum de 78 750 EUR HT et un montant maximum de 315 000 EUR HT, pour 1 an. Le critère «Qualité (…) de l'échantillon» est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimum de 78 750 EUR HT et un montant maximum de 315 000 EUR HT, pour 1 an. Le critère «Qualité (…) de l'échantillon» est décomposé en 3 éléments: «Matières premières» pour 25 %, «Confection — exécution et finition» pour 40 % et «Bien-Aller — essai au porter» pour 35 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ceinture en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ceintures📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et un montant maximum de 28 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et un montant maximum de 28 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 28,6 %, "Confection - exécution et finition" pour 57,1 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 14,3 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pince à cravate
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 2 500 euro(s) HT et un montant maximum de 10 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 2 500 euro(s) HT et un montant maximum de 10 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 22,2 %, "Confection - exécution et finition" pour 44,5 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 33,3 %
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de sport de type running
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 162 500 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 162 500 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 22,7 %, "Confection - exécution et finition" pour 13,6 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 63,7 %
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de passementerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Rubanerie, passementerie📦
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 44 000 euro(s) HT et un montant maximum de 175 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 44 000 euro(s) HT et un montant maximum de 175 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 2 éléments: "Matières premières" pour 16,7 % et "Confection - exécution et finition" pour 83,3 %
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maillot en coton marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts et chemises📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 13,3 %, "Confection - exécution et finition" pour 46,7 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 40 %
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipement de moto
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises ou pantalons de protection📦
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 12 000 euro(s) HT et un montant maximum de 48 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 12 000 euro(s) HT et un montant maximum de 48 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 27,1 %, "Confection - exécution et finition" pour 41,7 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 31,2 %
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de décoration et médaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Description du marché:
“Fourniture de décoration. les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP et ses annexes. Les quantités non...”
Description du marché
Fourniture de décoration. les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP et ses annexes. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum de 72 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum de 72 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 14,3 %, "Confection - exécution et finition" pour 71,4 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 14,3 %
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'insigne métallique et plaquette patronymique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 80 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 80 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 16,7 %, "Confection - exécution et finition" pour 66,6 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 16,7 %
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ceinturon et étui porte-accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 16 800 euro(s) HT et un montant maximum de 67 200 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 16 800 euro(s) HT et un montant maximum de 67 200 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 30 %, "Confection - exécution et finition" pour 40 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 30 %
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maillot manches courtes et short de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 280 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 280 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 23,1 %, "Confection - exécution et finition" pour 41 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 35,9 %
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cuissard court et long de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 23,1 %, "Confection - exécution et finition" pour 41 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 35,9 %
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de veste et pantalon de survêtement de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Survêtements de sport📦
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon"...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, pour 1 an. Critère "Qualité (...) de l'échantillon" décomposé en 3 éléments: "Matières premières" pour 18,5 %, "Confection - exécution et finition" pour 29,6 % et "Bien-Aller - essai au porter" pour 51,9 %
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de drapeau et pavillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de service
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un montant minimum de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT, pour 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le Comptable assignataire est:M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 paris Cedex 2. Le projet de marché public est financé comme suit:
— exercices 2019 et suivants: Budget Spécial — chapitre 921, article 1312, comptes nature 60632 et 60636.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, il est demandé au candidat de fournir des échantillons au moment de la remise de l'offre, pour chacun des lots soumissionnés (sauf le lot 14).
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation (RC).
Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, détaillés pour chaque lot dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum détaillés pour chaque lot dans le présent document et dans le RC, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible selon les modalités visées pour chaque lot dans le présent document et dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 207-472023 (2018-10-24)
Informations complémentaires (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 227-519344 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 258 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de maillot manches longues de sport.
Description du marché: Fourniture de ceinture en tissu.
Description du marché: Fourniture de pince à cravate.
Description du marché: Fourniture de chaussures de sport de type running.
Description du marché: Fourniture d'articles de passementerie.
Description du marché: Fourniture de maillot en coton marine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Description
Description du marché: Fourniture de décoration et médaille.
Description du marché: Fourniture de maillot manches courtes et short de sport.
Description du marché: Fourniture de cuissard court et long de sport.
Description du marché: Fourniture de veste et pantalon de survêtement de sport.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché: Fourniture de drapeau et pavillon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000017901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de maillot manches longues de sport
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfredo Grassi SPA
Adresse postale: Via Vittorio Veneto 82
Commune postale: Lonate Pozzolo (VA)
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Varese 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190000018101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de ceinture en tissu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de confection Balsan SAS
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190000018201
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pince à cravate
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Promodis SAS
Adresse postale: 2 rue du Terroir, ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20190000018301
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de chaussures de sport de type running
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: HL Group SARL
Adresse postale: 33 place Saint-Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20190000018401
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture d'articles de passementerie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Borel Bouvard Arthaud
Adresse postale: 1 bis route des Janières — ZI La Maladrerie
Commune postale: La Chartre-sur-le-Loir
Code postal: 72340
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20190000018501
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de maillot en coton marine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20190000018601
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture d'insigne métallique et plaquette patronymique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20190000018701
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de maillot manches courtes et short de sport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20190000018801
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de cuissard court et long de sport
Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20190000018901
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de veste et pantalon de survêtement de sport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
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Numéro de contrat: 20190000019001
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture de drapeau et pavillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Abeille Drapeaux Ex Berthou
Adresse postale: 6 passage Geoffroy Didelot
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
DFCPP — BCPA
3-3 bis, villa Thoréton
75015 Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 170-415285 (2019-09-03)