Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des Monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux
18.200.175”
Produits/services: Services de tapisserie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des Monuments nationaux.
La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des Monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de tapisserie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux.
La...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire par émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Des échantillons sont demandés en complément de l'offre, ils devront être remis avant la DLRO, à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'état...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'état (Place) via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389578&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 6 du RC précise les critères de jugement des offres.
Des échantillons sont demandés en complément de l'offre, ils devront être remis avant la DLRO, à l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2018/S 145-331449 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le centre des monuments nationaux
18.200.175”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le centre des monuments nationaux. La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le centre des monuments nationaux. La...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331449
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le centre des monuments nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements J. Pansu et Cie
Adresse postale: 42 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pansu.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 000 💰
“Merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612208, marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au...”
Merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612208, marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative juridique et financière, DAJI Pôle commande publique, 17 avenue de la porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 246-563747 (2018-12-18)