Fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale

Ville de Puteaux

Fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M.R Net
• MR NET

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché
2023-04-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: PF18-25
Brève description:

Fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iccvYqT_Yz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iccvYqT_Yz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498539
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: — montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2019 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) et le 31.12.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1.1.2020 et ce 3 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2022).

Informations complémentaires:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iccvYqT_Yz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-498539 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100322
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498539
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par le service Restauration, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2019 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) et le 31.12.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois à compter du 1.1.2020 et ce 3 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2022). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La logistique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale dans la fabrication et la livraison des articles à usage unique
Le délai de livraison
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: MR Net
Adresse postale: ZAC Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://mrnet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 044-100322 (2019-02-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puteaux
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@maire-puteaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246870
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100322
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019) et le 31 décembre 2019. Il peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2020 et ce trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2022). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le montant de 90 000 € HT mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum annuel du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissement de la restauration municipale
Brève description:

La consultation est un appel d’offres ouvert européen en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par le service Restauration, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l’article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

- Montant minimum annuel : 30 000 euros HT

- Montant maximum annuel : 90 000 euros HT

Attribution du marché
Nom: M.r net
Numéro d'enregistrement national: 37798160000044
Adresse postale: ZA Saint Roch - rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont sur oise
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: Service des marchés public

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019) et le 31 décembre 2019.

Il peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2020 et ce trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2022). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Le montant de 90 000 € HT mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum annuel du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2023/S 082-246870 (2023-04-21)

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