Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation et de prestations de formation et de maintenance associées pour le SDIS 95

SDIS 95 Val-d'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSA France

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2018-12-17	Informations complémentaires
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 18-092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr/1.aspx 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549872
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti pour raisons techniques. Le pouvoir adjudicateur ne peut définir les clauses techniques d'un matériel non acquis pour obtenir des pièces détachées et une maintenance adaptée à ce matériel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs pièces détachées de réparation, et des accessoires associés pour le SDIS afin de procéder au renouvellement du parc actuel, la formation des personnels habilités à la maintenance des appareils et les éventuelles prestations de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives prévisionnelles sont indiquées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Neuville-sur-Oise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du Sdis 95 est de 9 jours. Les documents (de l'offre et de la candidature) à fournir par le candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Les conditions de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Depuis le 1.10.2018, les marchés publics font l'objet d'une dématérialisation totale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com Les plis papiers ne sont plus acceptés. Ils doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com. Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. La proposition de variantes est autorisée dans les conditions du règlement de consultation. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur des éléments tels que des modèles différents de dossards, des modèles différents de manomètres ou encore de masques. Les soumissionnaires seront invités à présenter un échantillon, qui ne sera pas forcément neuf, dans les conditions mentionnées au règlement de consultation. À l'issue du rendez-vous, l'échantillon ne sera pas conservé par le SDIS. L'avance sera calculée, en fonction de la durée de l'accord-cadre à bons de commande, dans les conditions définies à l'article 110-II du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 241-549872 (2018-12-10)

Informations complémentaires (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561078
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549872
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-561078 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation et de prestations de formation et de maintenance associées pour le SDIS 95.

Valeur totale du marché: 688 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189793
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: MSA France
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474554757 📞
Valeur totale du marché: 688 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 079-189793 (2019-04-18)

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