Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'amoires à linge pour le CHU de Rennes
2018AI06
Produits/services: Fournitures pour blanchisserie📦
Brève description: Fourniture d'amoires à linge pour le CHU de Rennes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour blanchisserie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Fourniture d'amoires à linge pour le CHU de Rennes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors MPS et hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
Hors MPS et hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (Jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 001-000244 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri le Guilloux
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes
2019NI05
Brève description: Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 478 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le marché public a fait l'objet d'une 1 consultation lancée le 28.12.2018 (avis BOAMP: 18-181460, avis JOUE: 2019/S001-000244). Celle-ci a été déclarée...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le marché public a fait l'objet d'une 1 consultation lancée le 28.12.2018 (avis BOAMP: 18-181460, avis JOUE: 2019/S001-000244). Celle-ci a été déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché a donc été relancé en application d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30.I.2º du décret 2016-360 qui dispose:
1) — les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants: (...);
2) lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur ou d'une procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ou dans le cadre de la passation d'un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché public relevant des articles 28 et 29, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées. (...).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192036
Titre: Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Zargal SARL
Adresse postale: CS 49312 Altorf
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 478 💰
“Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché public. Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de...”
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché public. Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9:00 et 15:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso”
Nom
Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso
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Adresse postale: BP 24 209/Nantes, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 110-268112 (2019-06-05)