Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits consommables, accessoires, pièces et composants divers nécessaires à la maintenance et l'exploitation de véhicules automobiles, attelages et 2 roues ainsi que l'usinage d'organes rectifiables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accessoires et de consommables divers pour l'automobile
DL-2018-17
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits consommables, accessoires, pièces et composants divers nécessaires à la maintenance et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits consommables, accessoires, pièces et composants divers nécessaires à la maintenance et l'exploitation de véhicules automobiles, attelages et 2 roues ainsi que l'usinage d'organes rectifiables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 151 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits consommables, accessoires, pièces et composants divers nécessaires à la maintenance et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits consommables, accessoires, pièces et composants divers nécessaires à la maintenance et l'exploitation de véhicules automobiles, attelages et 2 roues ainsi que l'usinage d'organes rectifiables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 3.9.2018, au titulaire jusqu'au 31.12.2018 et sera ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 3.9.2018, au titulaire jusqu'au 31.12.2018 et sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 20 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Pour la première et la dernière période...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 20 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 50 000,00 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée sur toute la durée est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatifs...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation, Maximilien, profil acheteur du conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Aucun pli papier ne sera utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article au 5.1. A-2 du Rc). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur «papier libre». Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute au moyens de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié en 2022” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/cd du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne — immeuble Echat — direction de la Logistique — service Administratif et Financier — secteur commande publique — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
— direction de la logistique
— service administratif et financier
— secteur commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Echat — bureau 304 (3 étage) au 121 avenue du Général de Gaulle à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir accord-cadre relatif à la fourniture d'accessoires et de consommables divers pour l'automobile. Le paiement s'effectuera mensuellement exclusivement par mandat administratif, après attestation de service fait, dans le respect du ou des bons de commande correspondants et selon la réglementation de la comptabilité publique en vigueur, conformément aux articles 110 à 121 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 140-320030 (2018-07-20)