Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du Département du Val d'Oise, le GIP Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la Ville de Cergy en vue de répondre aux besoins du Groupement de commandes constitué entre ces 4 membres, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, pour la passation d'un marché relatif à la fourniture d'accès Internet très haut débit. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction départementale du service d'incendie et de secours du Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80318
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIP Pacrret
Adresse postale: 1 avenue Bernard Hirsh, CS 50105, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000, Cergy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95801
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise au plus tard le 4.12.2018 à 12:00 par tout moyen permettant de...”
Nom
Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise au plus tard le 4.12.2018 à 12:00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès internet très haut débit
2018107046
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du Département du Val d'Oise, le GIP Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du Département du Val d'Oise, le GIP Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la Ville de Cergy en vue de répondre aux besoins du Groupement de commandes constitué entre ces 4 membres, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, pour la passation d'un marché relatif à la fourniture d'accès Internet très haut débit. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 600 000 EUR (HT). Il est...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 600 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter du 24.2.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour au 26.10.2016 — chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour au 26.10.2016 — chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour au 26.10.2016 — moyens humains), la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour au 26.10.2016 — moyens humains), la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification ARCEP (ou équivalant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338042
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55-II-2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 210-479560 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gip Pacrret
Adresse postale: 1 avenue Bernard Hirsh, CS 50105 Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la ville de Cergy en vue de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre ces 4 membres, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, pour la passation d'un marché relatif à la fourniture d'accès internet très haut débit. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 380 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018107046
Titre: Fourniture d'accès internet très haut débit
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Centurylink Communications
Adresse postale: 55 avenue des Champs Pierreux, bâtiment F
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 380 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Le montant du marché représente la valeur du montant total global HT du DQE.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 039-087734 (2019-02-20)