Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 KVA et raccordés à Énedis
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 KVA et raccordés au réseau public de distribution Énedis.
Cette fourniture s'effectue dans le cadre d'un «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation dudit réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre au sens de l'article L. 321-15 du code de l'énergie (classification CPV: «31682000-0»: approvisionnement en électricité).
La liste de ces points de livraison figure en annexe 1 du CCTP et est actualisée en cours d'exécution des marchés subséquents selon les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (ci-après le «CCTP») communes aux marchés subséquents (intégration et suppression de points de livraison).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Avis de marché (2018-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 KVA et raccordés au réseau public de distribution Énedis.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE aménagement côteaux de Gascogne
Adresse postale: Chemin de Lalette, CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cacg.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.bouquel@cacg.fr📧
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cacg.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142040
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2018/S 064-142040 (2018-03-29)
Informations complémentaires (2018-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva et raccordés au réseau public de distribution Enedis.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cie aménagement Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144707
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142040
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-144707 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-20) Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176537
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“De plus l'article 4.1 de la convention accord-cadre a été modifié.”
Source: OJS 2018/S 079-176537 (2018-04-20)