Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva et raccordés au réseau public de distribution Enedis.
Cette fourniture s'effectue dans le cadre d'un «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation dudit réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre au sens de l'article L. 321-15 du code de l'énergie (classification CPV: «31682000-0»: Approvisionnement en électricité).
La liste de ces points de livraison figure en annexe 1 du CCTP et est actualisée en cours d'exécution des marchés subséquents selon les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (ci-après le «CCTP») communes aux marchés subséquents (intégration et suppression de points de livraison).