Avis de marché (2018-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — BP 2521
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51071
URL: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: C3C Ressources — Mme Gaëlle Peyssonnerie +33 3 6777493 / renseignements techniques — direction des ressources humaines —...”
Nom
Renseignements administratifs: C3C Ressources — Mme Gaëlle Peyssonnerie +33 3 6777493 / renseignements techniques — direction des ressources humaines — service emploi et compétences — Mme Rochet Dominique Tél: +33 326777935
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées à la sécurité des agents
CF1H807
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de formations spécifiques liées à la sécurité des agents.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante et formation CMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Formation amiante et formation CMR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets radioactifs, transport des matières dangereuses (ADR), risque amiante dans le domaine des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formations dans les domaines des déchets radioactifs, transport des matières dangereuses (ADR) et risque amiante dans le domaine des déchets.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sps
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formations SPS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sous-tension
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formation dans le domaine des travaux sous-tension.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitation gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation habilitation gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilisation de la tronçonneuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formations liées à l'utilisation de la tronçonneuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Personne compétente en radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formation personne compétente en radioprotection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité liée aux circuits d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Formation en sécurité liée aux circuits d'eau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité liée aux metiers du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Formation en sécurité liée aux métiers du bâtiment.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Formations Ssiap.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Formation bouteilles de chlore.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atex
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Formation Atex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enregistreur de puissance
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Formation enregistreur de puissance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montage de tribunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Formation en montage de tribunes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certiphyto
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Formation certiphyto.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certibiocide
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Formation certibiocide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les 2 D: dératisation et désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Formation «les 2 D: dératisation et désinsectisation».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des membres du CHSCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Formation des membres du CHSCT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont définies à l'article 4.1 du RC. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation sont définies à l'article 4.1 du RC. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Critères de jugement des offres: valeur technique (sur 60 points) et prix (sur 40 points).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'acheteur public est un groupement de commandes entre la communauté urbaine du grand Reims, la ville de Reims et le CCAS de Reims. Le coordonnateur est la...”
L'acheteur public est un groupement de commandes entre la communauté urbaine du grand Reims, la ville de Reims et le CCAS de Reims. Le coordonnateur est la communauté urbaine du grand Reims. Une phase de démonstration/négociation est prévue. Les modalités sont détaillées à l'article 5.3 du RC. Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats des identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. l. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée».
Avis d'attribution de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du grand reims
Adresse postale: Cs 80036
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Cs 80036
Nom: Centre Communal d'action Sociale de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — bP 2521
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Amiante et formation cmr
Description
Description du marché: Formation amiante et formation CMR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Titre:
“Dechets radioactifs, transport des matieres dangereuses (adr), risque amiante dans le domaine des dechets” Description
Description du marché:
“Formations dans les domaines des déchets radioactifs, transport des matières dangereuses (Adr) et risqueamiante dans le domaine des déchets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Titre: Sps
Description
Description du marché: Formations SPS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description du marché: Formation dans le domaine des travaux sous-tension
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description du marché: Formation habilitation gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description du marché: Formations liées à l'utilisation de la tronçonneuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description du marché: Formation personne compétente en radioprotection
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Description du marché: Formation en sécurité liée aux circuits d'eau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Description du marché: Formation en sécurité liée aux métiers du bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description du marché: Formations Ssiap
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description du marché: Formation bouteilles de chlore
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description du marché: Formation Atex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description du marché: Formation enregistreur de puissance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Description du marché: Formation en montage de tribunes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description du marché: Formation certiphyto
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description du marché: Formation certibiocide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Description du marché: Formation "Les 2 D: dératisation et désinsectisation"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description du marché: Formation des membres du CHSCT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-231633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF1H807
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Amiante et formation CMR
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déchets radioactifs, transport des matières dangereuses (Adr), risque amiante dans le domaine des déchets” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation SPS
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux sous-tension
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Habilitation gaz
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Utilisation de la tronçonneuse
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Personne compétente en radioprotection
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Sécurité liée aux circuits d'eau
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sécurité liée aux metiers du bâtiment
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ssiap
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bouteilles de chlore
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Formation ATEX
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Enregistreur de puissance
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Montage de tribunes
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Certiphyto
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Certibiocide
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Les 2 D: dératisation et désinsectisation
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Formation des membres du CHSCT
“L'acheteur public est un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le CCAS de Reims. Le coordonnateur est la...”
L'acheteur public est un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le CCAS de Reims. Le coordonnateur est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2018/S 143-327867 (2018-07-25)