FORMATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Département du Gard

Avis de marché de services sociaux. Procédure initiée après décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une consultation initiale de même objet. Accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet la formation des agents du département à la prévention des risques professionnels, afin de mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 18DRH001
Brève description:
Avis de marché de services sociaux. Procédure initiée après décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une consultation initiale de même objet. Accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet la formation des agents du département à la prévention des risques professionnels, afin de mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2081&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2081&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037356
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation utilisation et entretien d'outils de coupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
La formation se décompose en 4 modules: débroussailleuse; tronçonneuse; tondeuse-taille haie; broyeur. Montants annuels HT: mini 11 180 EUR — maxi: 29 350 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une période initiale de 1 an et pourra être reconduit tacitement, 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Intitulé du lot: Formation gestes et postures
Numéro du lot: 2
Brève description:
La formation se décompose en 2 modules: gestes et postures dans les activités de manutention de charges inertes — gestes et postures dans le domaine d'activité de la petite enfance. Montants annuels HT: mini: 2 880 EUR — maxi: 6 336 EUR.
Intitulé du lot: Formation en vue de l'autorisation de conduite en sécurité d'engin de chantier (ACES)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La formation se décompose en 14 modules: ACES 1 R372: petits engins de chantier — ACES 4 R372: tractopelle de plus de 50 CV — ACES 8 R372: tracteur de plus de 50 CV équipé d'une épareuse — ACES 2 R372: pelle hydraulique — ACES 10 R372: chargement / déchargement d'engins sur un porte char — ACES 1 R389: transpalette à conducteur porté — ACES R366: transpalette électrique à conducteur accompagnant — ACES 3 R389: chariot élévateur en porte à faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg — ACES 5 R389: chariot élévateur téléscopique — ACES 1B R386: PEMP1B — ACES R390: grue auxiliaire de chargement — ACES R 318/423: pont roulant — ACES: pont élévateur de véhicule — ACES hayon élévateur. Montants annuels HT: mini: 16 020 EUR — maxi: 47 615 EUR.
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Intitulé du lot: Formation assistants de prévention
Numéro du lot: 4
Brève description:
La formation se décompose en 2 modules: formation préalable des assistants de prévention — formation continue des assistants de prévention. Montants annuels HT: mini: 7 700 euros - Maxi: 15 400 euros.
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une période initiale de 1 an et pourra être reconduit tacitement, deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Intitulé du lot: Formation à la manipulation des moyens de secours incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Chaque journée de formation comporte 4 sessions de 1 h; chaque session est destinée à 12 agents maximum. Montants annuels HT: mini: 2 352 EUR — maxi: 8 232 EUR.
Intitulé du lot: Formation prévention du risque chimique
Numéro du lot: 6
Brève description:
La formation se décompose en 2 modules: prévention du risque chimique — chargement et déchargement de matières dangereuses (carburant). Montants annuels HT: mini: 870 EUR — maxi: 2 320 EUR.
Intitulé du lot: Formation travail en hauteur
Numéro du lot: 7
Brève description:
La formation se décompose en 5 modules: donneur d'ordre échafaudage — opérateur échafaudage — opérateur PIRL, échelles et escabeaux — EPI anti chute et travail sur toitures équipées d'une ligne de vie ou de points d'ancrage — EPI anti chute et travail sur équipements équipés d'une ligne de vie. Montants annuels HT: mini: 3 940 EUR — maxi: 9 400 EUR.
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Intitulé du lot: Formation en vue de l'habilitation électrique
Numéro du lot: 8
Brève description:
La formation se décompose en 3 modules: formation en vue de l'habilitation électrique niveau B2V-BR-BC-H0 ou BR-H0 — formation en vue de l'habilitation électrique niveau BS — sensibilisation au risque électrique. Montants annuels HT: mini: 4 600 EUR — maxi: 17 800 EUR.
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Intitulé du lot: Formation au secourisme (PSC1 et SST)
Numéro du lot: 9
Brève description:
La formation se décompose en 2 modules: Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) — Sauveteur secouriste du travail (SST). Montants annuels HT: mini: 5 460 EUR — maxi: 20 328 EUR.
Intitulé du lot: Formation aux gestes et soins d'urgences
Numéro du lot: 10
Brève description:
La formation se décompose en 3 modules: formation initiale aux gestes et soins d'urgence AFGSU — formation initiale aux gestes et soins d'urgence AFGSU 2 — formation de recyclage aux gestes et soins d'urgence AFGSU niveaux 1 et 2. Montants annuels HT: mini: 6 600 EUR — maxi: 18 000 EUR.
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Intitulé du lot: Formation de préparation à l'examen à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Numéro du lot: 11
Brève description:
La formation se décompose en 4 modules: formation et examen AIPR profil concepteur — formation et examen AIPR profil encadrant — formation et examen AIPR profil opérateur — examen seul AIPR. Montants annuels HT: mini: 2 102 EUR — maxi: 6 978 EUR.
Intitulé du lot: Formation à la prévention des risques psycho-sociaux
Numéro du lot: 12
Brève description:
La formation se décompose en 2 modules: le rôle du manager dans la prévention des risques-psychosociaux — le rôle du manager dans la prévention des risques-psychosociaux liés aux changements. Montants annuels HT: mini: 2 400 EUR — maxi: 6 000 EUR.
Intitulé du lot: Formation à la prévention du risque routier
Numéro du lot: 13
Brève description:
Formations pratiques de 1 jour, destinées aux agents dits «gros rouleurs»; groupe maxi de 5 personnes. Montants annuels HT: mini: 2 340 EUR — maxi HT: 9 360 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2081&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2081&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la Commande publique, 14 rue Bernard Aton — horaires dépôts: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00

Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans. Pas d'enchère électronique. Conditions de participation: les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Sont également acceptés les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-037356 (2018-01-24)
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