Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain
Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports...”
Titre
Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain
Mapa18-Cl-Pc-05
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain....”
Brève description
Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain....”
Description du marché
Formation professionnelle pour les agents chargés de la lutte contre la fraude et la prévention de la délinquance sur le réseau de transports toulousain. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— référencement Datadock (loi du 5.3.2014 — décret 30.6.2015; numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail)). Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour devenir organisme de formation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire — la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire — la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référencement Datadock (loi du 5.3.2014 — décret 30.6.2015; numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référencement Datadock (loi du 5.3.2014 — décret 30.6.2015; numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail)). Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour devenir organisme de formation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Le montant estimé indiqué dans cet avis (480 000 EUR HT) correspond au montant maximum total reconductions comprises. À titre indicatif, pour l'année 2019, il est estimé une dépense de 72 000 EUR HT. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project/Image: png/Métier: autocad, mapinfo,
— pour les images: pdf, texte txt, rtf, bitmap, bmp, gif ou jpeg,
— pour les fichiers compressés: Winzip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La date d'ouverture des offres indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif. Critères de notation: prix (40 %) et valeur technique (60 %) dont la programme et la méthodologie (30 %) ainsi que les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (30 %). Numéro de la consultation: Mapa18-Cl-Pc-05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 191-432786 (2018-10-01)