Formation professionnelle continue — bureautique et informatique technique

Tisseo

Formation professionnelle continue — bureautique et informatique technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vaelia

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MAPA18-CL-VN-19
Brève description: Formation professionnelle continue — bureautique et informatique technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562119468 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104170
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans cet avis de 19 000 EUR HT correspond à une estimation sur la période initiale. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 100 000 EUR HT. Le montant maximum sera identique en cas de reconductions de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans cet avis de 19 000 EUR HT correspond à une estimation sur la période initiale.

Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 100 000 EUR HT. Le montant maximum sera identique en cas de reconductions de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire — périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être organismes de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) et donnera son numéro d'agrément. Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires. Les organismes candidats doivent être référencés Datadock (loi du 5.3.2014 — décret 30.6.2015).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire — la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement — pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants estimés indiqués correspondent à l'estimation sur la période initiale. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation: prix (60 %) et valeur technique (40 %) dont méthodologie et moyens pédagogiques associés (20 %), moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (15 %) et organisation proposée (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-104170 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation professionnelle continue — bureautique et Informatique Technique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349838
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-104170
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.7.2018. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT) pour la période initiale et chaque période de reconduction. L'accord-cadre est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation professionnelle continue: bureautique et logiciels informatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Vaelia
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.7.2018. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT) pour la période initiale et chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Source: OJS 2018/S 152-349838 (2018-08-07)

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