Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure
Conseil général de l'Eure
Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
| 2019-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: E390321
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4889&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561295
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du cadre financier
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 245-561295 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: E390321
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4889&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561295
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe 2 jointe au présent règlement de consultation),
— les certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du cadre financier
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 245-561295 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106033
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-561295
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: IRFA Évolution
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon Montfoulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.irfa-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 046-106033 (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106033
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-561295
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 33-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 120 000 (HT).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: IRFA Évolution
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon Montfoulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.irfa-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 046-106033 (2019-03-01)
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