Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure
E390321”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure. La consultation donne lieu à un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 33-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 120 000 HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du cadre financier
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe 2 jointe au présent règlement de consultation),
— les certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 245-561295 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure. La consultation donne lieu à un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par le département de l'Eure. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 33-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 120 000 (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-561295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDEF19038
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels agrées par le département de l'Eure”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: IRFA Évolution
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon Montfoulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.irfa-formation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 800 💰
Source: OJS 2019/S 046-106033 (2019-03-01)