Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre avec un seul opérateur économique est à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les prestations sont énumérées dans l'acte d'engagement, et sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié»,

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de candidat étranger, car il n'est pas possible d'utiliser le «Marché public simplifié»,

— par le dépôt d'un dossier papier. Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées. Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément de l'accord cadre. L'acheteur peut également attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. En tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet de l'accord-cadre, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord-cadre telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation. À l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. À l'issue de la négociation, le département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard de la note méthodologique dans laquelle le soumissionnaire détaille la démarche proposée;

2) le prix des prestations (40 points), apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du devis quantitatif estimatif, annexe 1 au règlement de la consultation, renseigné par le soumissionnaire. L'offre devra être remise contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics accueil / Bâtiment C, Hôtel du Département, 77000 Melun.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. L'offre devra être envoyée par la poste, à l'adresse ci-dessous:

Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.