1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation management
DRH07-32167
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la région des Pays de la Loire dans le domaine du «management»”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la formation des agents régionaux du siège, des antennes régionales et des établissements publics locaux d'enseignement, dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la formation des agents régionaux du siège, des antennes régionales et des établissements publics locaux d'enseignement, dans le domaine du «management». Elle a pour public les agents encadrants intermédiaires et de proximité des équipes administratives ou techniques. Il s'agit de proposer des formations par sessions en intra-collectivité:
— aux fondamentaux du management — sous forme d'ateliers de codéveloppement ou d'analyse de pratique,
— à des compétences connexes: conduite de réunion, animation de réunion créative,
— sous forme d'accompagnement individualisé (coaching), l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière expresse et pour une nouvelle période de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Les montants maximum cumulés de commandes sont définis comme suit: montant minimum: sans minimum, montant maximum: 50 000 EUR HTVA par période de 12 mois.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, DC1 (jointe au DCE) comportant notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— la déclaration du candidat dûment complétée, DC2 (jointe au DCE) comportant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Elle comportera également une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les propositions sont remises obligatoirement sous forme...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat peut présenter des prestations facultatives en complément des prestations de base: ces variantes facultatives sont précisées à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 129-294988 (2018-07-04)