Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd
SDIS 33 Gironde
Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd. La formation comprend:
— les tests de présélection des candidats,
— la préparation aux épreuves audiovisuelles du code la route,
— la formation théoriques et pratique,
— les tests d'évaluation, tant pratiques que théoriques selon le référentiel des connaissances et de la fiche dévaluation pratique,
— la présentation à l'examen du permis concerné.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-13 | Avis de marché |
| 2018-12-07 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2019-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 18S0037
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UcNvbmktMN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403588
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UcNvbmktMN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 178-403588 (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 18S0037
Brève description:
Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd. La formation comprend:
— les tests de présélection des candidats,
— la préparation aux épreuves audiovisuelles du code la route,
— la formation théoriques et pratique,
— les tests d'évaluation, tant pratiques que théoriques selon le référentiel des connaissances et de la fiche dévaluation pratique,
— la présentation à l'examen du permis concerné.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UcNvbmktMN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403588
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 96 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd. La formation comprend:
— les tests de présélection des candidats,
— la préparation aux épreuves audiovisuelles du code la route,
— la formation théoriques et pratique,
— les tests d'évaluation, tant pratiques que théoriques selon le référentiel des connaissances et de la fiche dévaluation pratique,
— la présentation à l'examen du permis concerné.
Formation et présentation à l'examen du permis de conduire catégories BE, C et super lourd.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Accord-cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 96 000 EUR HT par période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire: soit une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC 1 dûment complété ou équivalent mentionnant:
1) si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
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— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent télécharger le formulaire DC 1 sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat soit un DUME électronique (cf article 4-2 du RC).
L'agrément préfectoral de l'établissement de formation: agréments et habilitations nécessaires auxdites formations à l'examen du permis de conduire (articles L. 212-2 et R. 212-3 du code de la route). Le candidat doit obligatoirement apporter la preuve de son agrément.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UcNvbmktMN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
— soit retirer le dossier sur site achatpublic.com — salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 18s0037 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. Transmission des offres: cf. article 5.6 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 178-403588 (2018-09-13)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +033 0556018440 📞
Fax: +033 0557855949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-547159
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403588
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRI 12
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Nom: Ecf cesr fp
Adresse postale: 1 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, B.P. 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 239-547159 (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +033 0556018440 📞
Fax: +033 0557855949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-547159
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403588
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRI 12
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Nom: Ecf cesr fp
Adresse postale: 1 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, B.P. 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 239-547159 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041404
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Sarl ecf cesr fp
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 83 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 019-041404 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041404
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Sarl ecf cesr fp
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 83 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 019-041404 (2019-01-23)
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