La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à l'article L421-14 du Code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 heures et se déroule en plusieurs étapes:
— module A-1: formation de 60 heures préalable à tout accueil d'enfant,
Les 60 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
— module A-2: formation de 60 heures après l'accueil du premier enfant,
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai de 2 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 heures)
Une initiation aux gestes de secourisme doit obligatoirement être suivie avant tout accueil d'enfant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique
ASPAS-FAM-18-043”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à...”
Brève description
La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à l'article L421-14 du Code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 heures et se déroule en plusieurs étapes:
— module A-1: formation de 60 heures préalable à tout accueil d'enfant,
Les 60 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
— module A-2: formation de 60 heures après l'accueil du premier enfant,
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai de 2 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 heures)
Une initiation aux gestes de secourisme doit obligatoirement être suivie avant tout accueil d'enfant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à...”
Description du marché
La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à l'article L421-14 du Code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 heures et se déroule en plusieurs étapes:
— module A-1: formation de 60 heures préalable à tout accueil d'enfant,
Les 60 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
— module A-2: formation de 60 heures après l'accueil du premier enfant,
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai de 2 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 heures)
Une initiation aux gestes de secourisme doit obligatoirement être suivie avant tout accueil d'enfant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i-7du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i-7du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principaux services fournis au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
— la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants:
— les capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique:
Questions/Réponses
Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE —la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financée par les fonds propres de la CTM. Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 %. Variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Rue citronnier, plateau fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2018/S 220-503752 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique. Cette formation, prévue à...”
Brève description
La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique. Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 h et se déroule en plusieurs étapes:
— module A-1: formation de 60 h préalable à tout accueil d'enfant.
Les 60 1 heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci,
— module A-2: formation de 60 h après l'accueil du 1 enfant.
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai de 2 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel,
— module B: Initiation aux gestes de secourisme (7 h).
Une initiation aux gestes de secourisme doit obligatoirement être suivie avant tout accueil d'enfant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 220-503752
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification....”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification....”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Les montants minimum et maximum par année sont les suivants:
— minimum HT: 15 000,00 EUR,
— maximum HT: 35 000,00 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principaux...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principaux services fournis au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant la dernière année,
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées portant sur la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celles du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-511121 (2018-11-15)
Informations complémentaires (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 h minimum, et se déroule en plusieurs étapes,...”
Brève description
Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 h minimum, et se déroule en plusieurs étapes, dans le respect du décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.
— module A-1: formation de 80 h préalable à tout accueil d'enfant
Les 80 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
— module A-2: formation de 40 h après l'accueil du 1 enfant
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai maximum de trois ans à compter du début de l'accueil du 1 enfant par l'assistant maternel.
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 h)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique. Cette formation, prévue à...”
Texte
La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique. Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 h et se déroule en plusieurs étapes:
— module A-1: formation de 60 h préalable à tout accueil d'enfant. Les 60 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci,
— module A-2: formation de 60 h après l'accueil du premier enfant. La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai de 2 ans à compter du début de l'accueil du 1 enfant par l'assistant maternel,
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 h). Une initiation aux gestes de secourisme doit obligatoirement être suivie avant tout accueil d'enfant
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à...”
Texte
La présente consultation concerne la formation des assistants maternels agréés par la collectivité territoriale de Martinique.
Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 h minimum, et se déroule en plusieurs étapes, dans le respect du décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.
— module A-1: formation de 80 h préalable à tout accueil d'enfant
Les quatre-vingt premières heures sont assurées dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
— module A-2: formation de 40 h après l'accueil du 1 enfant
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai maximum de 3 ans à compter du début de l'accueil du 1 enfant par l'assistant maternel.
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 h)
Une initiation aux gestes de secourisme doit obligatoirement être suivie avant tout accueil d'enfant
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 232-530990 (2018-11-28)
Informations complémentaires (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des assistants maternels agréés par la Collectivité territoriale de Martinique
ASPAS-FAM-18-043”
Brève description:
“Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 heures minimum, et se déroule en plusieurs...”
Brève description
Cette formation, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, a une durée de 120 heures minimum, et se déroule en plusieurs étapes, dans le respect du décret nº 2018-903 du 23.10.2018, relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.
— module A-1: formation de 80 heures préalable à tout accueil d'enfant.
Les 80 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
— module A-2: formation de 40 heures après l'accueil du 1 enfant.
La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai maximum de 3 ans à compter du début de l'accueil du 1 enfant par l'assistant maternel.
— module B: initiation aux gestes de secourisme (7 h).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 241-551428 (2018-12-11)