Formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et au certificat de compétence à la conduite de transpalette automoteur à conducteur accompagnant 3ctaca

Bordeaux Métropole

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, les montants estimés des commandes par période de l'accord-cadre sont de: Lot 1 : 70 200 EUR HT – lot 2 : 27 000 EUR HT – lot 3 : 29 400 EUR HT – lot 4 : 46 200 EUR HT – lot 5 : 9 200 EUR HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconduit à la date anniversaire tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 18CTCACES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556938719 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228899
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué: est de 1 pour le lot 1. Le candidat arrivé en premier ne sera attributaire que du lot 1 – est de 2 pour les autres lots sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Le candidat précisera obligatoirement à l'annexe 1 du RC l'ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer les lots.

Intitulé du lot: Engins de chantier (R 372)
Numéro du lot: 1
Brève description: Engins de chantier (R 372).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit à la date anniversaire tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options: Le marché est reconductible.
Intitulé du lot: Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (R386)
Numéro du lot: 2
Brève description: Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (R386).
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est reconduit à la date anniversaire tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (R389)
Numéro du lot: 3
Brève description: Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (R389).
Intitulé du lot: Grues auxiliaires de chargement de véhicules (R390)
Numéro du lot: 4
Brève description: Grues auxiliaires de chargement de véhicules (R390).
Intitulé du lot: Certificat de compétence à la conduite de transpalette automoteur à conducteur accompagnant (R366)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Certificat de compétence à la conduite de transpalette automoteur à conducteur accompagnant (R366).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou déclaration Dc1)– En cas de groupement d'opérateurs économiques, habilitation donnée par les autres membres du groupement au mandataire et précisant les conditions de cette habilitation – dc1 mis à jour au 26.10.2016 – rubrique G-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique mutualisée de bordeaux métropole
Adresse postale: Remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante (y compris transporteur): tour 2000 – 5ème étage – bureau 501 (de 8:15 à 17:00) – accès par la rue Henri Labit 33045, bordeaux – envoi en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction achat et commande publique mutualisée de bordeaux métropole -esplanade Charles de Gaulle
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metrople.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville – BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556992718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue de tastet – CS 2149
Source: OJS 2018/S 100-228899 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et au certificat de compétence à la conduite de transpalette automoteur à conducteur accompagnant 3ctaca.

Valeur totale du marché: 586588.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574257
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228899
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et au certificat de compétence à la conduite de transpalette automoteur à conducteur accompagnant 3ctaca

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Engins de chantier.
Description des options: Reconductible
Brève description:

Plate-formes élévatrices mobiles de personne.

Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.

Description des options: Reconductible.
Brève description:

Grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Conduite de transpalette automoteur à conducteur accompagnant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Fauvel
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 164 670 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Point Afi Transport
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Valeur totale du marché: 72 030 EUR 💰
Nom: Ecf cesr
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 87 300 EUR 💰
235 704 EUR 💰
Nom: Apave Sud Europe
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Valeur totale du marché: 26884.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 2149
Source: OJS 2018/S 248-574257 (2018-12-21)

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