Formation à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle

Ville de Nantes

Formation à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aptitude

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 1806A001
Brève description: Formation à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015932
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Ce marché n'est pas reconductible. Les formations débuteront à compter du mois de 5.2018. Adresse de consultation, de téléchargement, et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet la formation à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle. Il comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales que le titulaire peut apporter lors de l'exécution du marché. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 999 999 EUR HT en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est précisé que le montant maximum du marché ne correspond en aucune façon à l'estimation des prestations. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de recevabilité des candidatures sont:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Le numéro d'habilitation dispositif de formation «Acteur PRAP IBC».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Département ressources humaines
Point de contact: Pierre-Yves Petitgas
Téléphone: +33 240996734 📞
Courrier électronique: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 29 rue de Strasbourg, bureaux ouverts de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:30, F, Téléphone: (+33) 240415117, Courriel:, Fax: (+33) 240415108, Code NUTS: Adresse internet: https://nantes.fr, Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Téléphone: +33 240415117 📞
Fax: +33 2404151085 📠
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 009-015932 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 240415108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299124
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-015932
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

VI.3) Informations complémentaires Section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché. Modalités de consultation du marché auprès de: Ville de Nantes — Direction de la commande publique — Service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 — tél. +33 240415117 — télécopieur: +33 240415108, ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 31.5.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Nom: Aptitude
Adresse postale: 2 passage des Écoliers
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché. Modalités de consultation du marché auprès de:

Ville de Nantes — Direction de la commande publique — Service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 — tél. +33 240415117 — télécopieur: +33 240415108, ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

Date de signature du marché: 31.5.2018.

Source: OJS 2018/S 131-299124 (2018-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation spécialisée (9)