Fiabilisation des clapets coupe-feu sur le palier N4

Brève description

La modification concerne le remplacement de clapets coupe-feu (CCF) sur les centrales nucléaires du palier N4: Chooz et Civaux. Afin de répondre à ce besoin, le marché objet de la consultation consiste à réaliser les études, approvisionnement, travaux et essais pour le «remplacement des clapets coupe-feu du palier N4». Les clapets coupe-feu à remplacer ont été sélectionnés parmi tous les clapets coupe-feu existant du palier N4 en fonction de différents critères: cela représente environ 200 clapets coupe-feu à venir remplacer pour tout le palier. Les modifications concernent uniquement le palier N4, les interventions sont à réaliser en TEM et en AT, le déploiement prévisionnel est envisagé de 2022 à 2025. Il est possible, durant la période de déploiement, de devoir réaliser des travaux sur plusieurs tranches en parallèle.

Description du marché

La modification concerne le remplacement de clapets coupe-feu (CCF) sur les centrales nucléaires du palier N4: Chooz et Civaux. Afin de répondre à ce besoin, le marché objet de la consultation consiste à réaliser les études, approvisionnement, travaux et essais pour le «remplacement des clapets coupe-feu du palier N4». Les clapets coupe-feu à remplacer ont été sélectionnés parmi tous les clapets coupe-feu existant du palier N4 en fonction de différents critères: cela représente environ 200 clapets coupe-feu à venir remplacer pour tout le palier. Les modifications concernent uniquement le palier N4, les interventions sont à réaliser en TEM et en AT, le déploiement prévisionnel est envisagé de 2022 à 2025. Il est possible, durant la période de déploiement, de devoir réaliser des travaux sur plusieurs tranches en parallèle.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat;
3) le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;
4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site, d’essais et de mise en service pour les prestations de travaux de ventilation.
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, …), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
— le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques,
— les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.
6) le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des 3 dernières années; le candidat fournit et présente l’identification des références.
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.
Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.
Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
— l’objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).
7) capacité à fournir environ 200 clapets coupe-feu sur 3 ans;
8) capacité à réaliser les travaux sur 2 tranches en parallèles;
9) capacité à travailler sous amiante (en sous-section 4).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

Conditions d'exécution du contrat

Le candidat doit être qualifié selon le système de qualification UTO suivant:
— système de qualification: génie climatique,
— domaine d'activité: ventilation industrielle,
— sous-domaine d'activité: installation/maintenance ventilation locaux contaminés,
— nature d'activité: intervention sur site en exploitation.
En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification en liaison avec EDF-UTO dans les systèmes de qualification définis ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.
Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ EDF édition 2013 domaine conventionnel et/ou domaine AIP.
Pour intervenir sur les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié selon la note technique 85/114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1.
Les autres conditions particulières d'exécution à respecter sont définies au paragraphe VI.3).

Suite du paragraphe III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
10) l’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance aualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.
11) le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat;
12) le candidat accepte d’appliquer les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
13) le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel … cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA) dernière version,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_063589 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.