FBC02990

VEDECOM

La présente consultation concerne les différentes prestations relatives à la base de données MOOVE (projet d'enregistrement et de traitement de données d'environnement pour le véhicule autonome) de VEDECOM au regard de la fonction automatisée de véhicule autonome. Cette prestation se décompose en 4 lots distincts. VEDECOM est un institut français de recherche partenariale publique-privée et de formation dédié à la mobilité individuelle décarbonée et durable qui a été mis en place en février 2014 dans le cadre du plan d'investissement d'avenir du gouvernement français. Fondation partenariale de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, VEDECOM est soutenu par le pôle de compétitivité Mov'eo et plusieurs collectivités locales françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VEDECOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: FBC02990
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vedecom
Adresse postale: 23 bis allée des Marronniers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchesonline.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cella@vedecom.fr 📧
Téléphone: +33 763108551 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0MzA5Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0MzA5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510489
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique et est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: L'analyse de scénarios pour la validation de fonctions de conduite déléguée
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif de cette proposition de contrat est l'identification automatisée des scénarios de monde réel ou des situations survenues dans la base de données VEDECOM. Les livrables seront donc ajustés en fonction de l'avancement global du projet MOOVE pour s'assurer qu'ils sont réalisables en totalité. Les éléments suivants doivent notamment être fournis pour atteindre cet objectif: établir une liste/catalogue de scénarios fonctionnels et logiques:

— sélection par la méthode précédente,

— et extraction de la base de données MOOVE les cas d'utilisation les plus pertinents dans divers scénarios fonctionnels de trafic, définis dans la précédente tâche.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: L'analyse des algorithmes dans la base de données MOOVE extraites des capteurs liés au véhicules autonomes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une base de données brutes, collectées en roulage à partir de capteurs de différentes technologies (lidar, radar, caméra) implémentés dans des voitures est en cours de constitution. Ces capteurs délivrent des données brutes hétérogènes et particulièrement riches, et dont l'utilisation est stratégique pour un véhicule autonome. VEDECOM décrit via des logigrammes, une cinquantaine de situations élémentaires de conduite à risques. Ces situations sont préalablement définies par un ensemble de paramètres temporels (Voie_ego_vehicule, acceleration_longitudinale, présence_pieton...). L'objet de la prestation est l'élaboration des algorithmes qui vont trouver dans une base de données ces scénarios.

Intitulé du lot: Méthode d'identification de la criticité des scènes routières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Annotations manuelles des signaux du projet MOOVE
Numéro du lot: 4
Brève description:

À partir des données enregistrées, ont été définies et calculées des Paramètres dits de haut niveau (PHN) qui décrivent les scènes routières. Ces paramètres, définis de manière précise, sont réparties en 4 catégories: EGO véhicule/obstacles/infrastructure/climatique. La plupart des PHN sont calculés par algorithmes. Certains PHNs ne peuvent être calculés à partir des données issues des capteurs des véhicules, ou l'algorithme utilisé ne permet pas une performance satisfaisante. Ils doivent donc être renseignés dans la base de données manuellement par comparaison avec une vérité terrain (flux vidéos de la BDD) pour validation. Pour toutes ces raisons, VEDECOM a besoin de réaliser des annotations des PHN, considérés comme des signaux, à l'aide des vidéos enregistrées.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles Satory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner et le tableau des effectifs permanents des 3 derniers exercices à renseigner),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique et est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir de la proposition technique et la matrice de compliance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience et compétence du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Support technique d'expert au sein de la société candidate
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix à partir de la proposition tarifaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir de la Proposition technique et la matrice de compliance
Expérience significative similaires dans la réalisation d'annotation de données et la structuration informatiques des données

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ITE fondation
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0MzA5Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0MzA5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification du marché est fin décembre 2018 pour un démarrage des prestations au 1.1.2019. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr Les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. Les paiements de ces prestations se font sur un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture liées aux prestations. Les prix sont forfaitaires et fermes. Ce marché est financé sur ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 223-510489 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les différentes prestations relatives à la base de données MOOVE (projet d'enregistrement et de traitement de données d'environnement pour le véhicule autonome) de Vedecom au regard de la fonction automatisée de véhicule autonome. Cette prestation se décompose en 4 lots distincts. Vedecom est un Institut français de recherche partenariale publique-privée et de formation dédié à la mobilité individuelle décarbonée et durable qui a été mis en place en février 2014 dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir du gouvernement français. Fondation partenariale de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vedecom est soutenu par le pôle de compétitivité Mov'eo et plusieurs collectivités locales françaises.

Valeur totale du marché: 590 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vedecom
Contact
Courrier électronique: adeline.lemanissier@vedecom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074718
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510489
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette proposition de contrat est l'identification automatisée des scénarios de monde réel ou des situations survenues dans la base de données Vedecom. Les livrables seront donc ajustés en fonction de l'avancement global du projet MOOVE pour s'assurer qu'ils sont réalisables en totalité. Les éléments suivants doivent notamment être fournis pour atteindre cet objectif: Établir une liste/catalogue de scénarios fonctionnels et logiques:

— et extraction de la base de données MOOVE, les cas d'utilisation les plus pertinents dans divers scénarios fonctionnels de trafic, définis dans la précédente tâche.

Une base de données brutes, collectées en roulage à partir de capteurs de différentes technologies (Lidar, Radar, Caméra) implémentés dans des voitures est en cours de constitution. Ces capteurs délivrent des données brutes hétérogènes et particulièrement riches, et dont l'utilisation est stratégique pour un véhicule autonome. Vedecom décrit via des logigrammes, une cinquantaine de situations élémentaires de conduite à risques. Ces situations sont préalablement définies par un ensemble de paramètres temporels (Voie_ego_véhicule, acceleration_longitudinale, présence_piéton...). L'objet de la prestation est l'élaboration des algorithmes qui vont trouver dans une base de données ces scénarios.

À partir des données enregistrées, ont été définies et calculées des Paramètres dits de haut niveau (PHN) qui décrivent les scènes routières. Ces paramètres, définis de manière précise, sont réparties en 4 catégories: Ego véhicule/obstacles/infrastructure/climatique. La plupart des PHN sont calculés par algorithmes. Certains PHNs ne peuvent être calculés à partir des données issues des capteurs des véhicules, ou l'algorithme utilisé ne permet pas une performance satisfaisante. Ils doivent donc être renseignés dans la base de données manuellement par comparaison avec une vérité terrain (flux vidéos de la BDD) pour validation. Pour toutes ces raisons, Vedecom a besoin de réaliser des annotations des PHN, considérés comme des signaux, à l'aide des vidéos enregistrées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Versailles satory

Versailles Satory

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Tecris
Adresse postale: 15 rue des Mongazons
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 136 650 EUR 💰
Nom: Artelys France
Adresse postale: 81 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 129 300 EUR 💰
Nom: Tecris
Valeur totale du marché: 135 450 EUR 💰
Nom: Alten
Adresse postale: 40 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 189 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 033-074718 (2019-02-12)

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