Fabrique numérique: dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale des jeunes et de prévention du décrochage scolaire
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, l'animation d'un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, la mobilisation des groupes de stagiaires autour d'objectifs communs de productions innovantes, et d'intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d'un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrique numérique: dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale des...”
Titre
Fabrique numérique: dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale des jeunes et de prévention du décrochage scolaire
18s24
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, l'animation d'un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, la mobilisation des groupes de stagiaires autour d'objectifs communs de productions innovantes, et d'intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d'un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, l'animation d'un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, la mobilisation des groupes de stagiaires autour d'objectifs communs de productions innovantes, et d'intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d'un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée au moyen d'une note méthodologique comprenant notamment”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée au moyen d'une note méthodologique comprenant notamment: méthodologie et organisation proposées pour la bonne exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée au moyen d'une note méthodologique comprenant notamment: les moyens humains affectés au marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse (Fonds Européens)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— conformément au CCTP, l'équipe doit être composée: d'un ou des responsables pédagogiques et/ou administratifs, de formateurs, d'un ou des référents en expérimentation numérique auprès de publics ciblés,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, Conseil régional IDF, FSE (Fonds européens).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18S24. Gestionnaire en charge du dossier: Cécile Da Luz: +33 134451182.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 249-575828 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrique numérique: dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et l'usage du numérique
18s24”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, L'animation d'un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, mobiliser les groupes de stagiaires autour d'objectifs communs de productions innovantes, et d'intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d'un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, L'animation d'un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, mobiliser les groupes de stagiaires autour d'objectifs communs de productions innovantes, et d'intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d'un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575828
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ensemble communications participatives
Adresse postale: 4 rue de Boutervilliers
Commune postale: Chalo-Saint-Mars
Code postal: 91780
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“L'accord-cadre avec maximum (260 000,00 EUR HT par période) est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 159-393238 (2019-08-19)