Fabrication et pose de signalétique extérieure des parcs et jardins et des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Fabrication et pose de signalétique extérieure des parcs et jardins et des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert, alloti en 4 lots. Accords-cadres à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boscher Signalétique et Image

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: Signalétique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qbf8nLrgHb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qbf8nLrgHb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069426
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalétique parcs et jardins
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalétique parcs et jardins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Éventuellement reconduit 3 fois 1 an. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Dépose et pose en applique de signalétique extérieure des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépose et pose en applique de signalétique extérieure des bâtiments communaux.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Dépose de signalétique extérieure, fabrication et pose de totems «basic»
Numéro du lot: 3
Brève description: Dépose de signalétique extérieure, fabrication et pose de totems «basic».
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Pose de totems «premium» plaque aluminium pleine
Numéro du lot: 4
Brève description: Pose de totems «premium» plaque aluminium pleine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations. Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations,

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes trimestriels pour les bons de commande d'une durée supérieure à 3 mois — une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre pour les bons de commande d'une durée inférieure à 3 mois / forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'étude et de conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes de fabrication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pose des mobiliers
Valeur environnementale
Critère de coût: Analyse financière de l'offre, sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons demandés
Dépose des mobiliers et recyclage des éléments déposés
Études des projets et fabrication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Analyse financière de l'offre, sur la base d'un chantier-type

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qbf8nLrgHb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

J. Desnoes (rens. Adm.) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr G. Clerc (rens. Tech. lot 1) 022825212473, gilles.clerc@saint-herblain.fr; J-M Vince (rens. Tech. lots 2, 3 et 4) +33 228252240, jean-michel.vince@saint-herblain.fr Date limite de dépôt des questions: 15.3.2018 à 12:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qbf8nLrgHb Sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr ou fax au +33 228252188) remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique —BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen) dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés aux candidats des lots 2, 3 et 4. Le détail des échantillons et les quantités attendues sont précisés dans les annexes au règlement de la consultation. Monnaie: euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069426 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44803

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298665
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069426
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucun montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalétique parcs et jardins
Informations complémentaires: Aucun montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Dépose et pose en applique de signalétique exterieure des batiments communaux
Brève description: Dépose et pose en applique de signalétique exterieure des batiments communaux
Informations complémentaires:

Aucun montant minimum annuel. Montant maximum annuel:…

… 90 000 EUR (HT).

… 15 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): analyse financière de l'offre, sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): analyse financière de l'offre, sur la base d'un chantier-type

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Boscher Signalétique et Image
Adresse postale: 2 rue de Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.boscher.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis nº 1820884 publié le 15.2.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 15.2.2018. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 4 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees/ 🌏
Source: OJS 2018/S 131-298665 (2018-07-09)

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