Fabrication et livraison de plusieurs types d'objets de tests de sûreté

Service technique de l'aviation civile

Accord-cadre à bons de commande comprenant 10 lots. Un montant maximum 13 000 EUR HT de commande est prévu pour chaque lot retenu. Un échantillon doit obligatoirement être fourni pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments divers d'évaluation ou de test
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande comprenant 10 lots. Un montant maximum 13 000 EUR HT de commande est prévu pour chaque lot retenu. Un échantillon doit obligatoirement être fourni pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136911
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Fournir un échantillon lors de la remise des offres. Le montant prévisionnel de dépense est de 13 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Veste piégée contenant un Engin explosif improvisé (EEI) inerte
Numéro du lot: 1
Brève description: Veste piégée contenant un Engin explosif improvisé (EEI) inerte.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Fournir un échantillon lors de la remise des offres. Le montant prévisionnel de dépense est de 13 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Casque audio contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 2
Brève description: Casque audio contenant un EEI inerte.
Intitulé du lot: Casque antibruit contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 3
Brève description: Casque antibruit contenant un EEI inerte.
Intitulé du lot: Jouets d'éveil contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 4
Brève description: Jouets contenant un EEI inerte.
Intitulé du lot: Sacoche
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacoche.
Intitulé du lot: Sac à main
Numéro du lot: 6
Brève description: Sac à main.
Intitulé du lot: Sac transparent contenant un tube de dentifrice rigide piégé
Numéro du lot: 7
Brève description: Sac transparent contenant un tube de dentifrice rigide piégé.
Intitulé du lot: Paquet de gâteau contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 8
Brève description: Paquet de gâteau contenant un EEI inerte.
Intitulé du lot: Feuille de simulant d'explosifs
Numéro du lot: 9
Brève description: Feuille de simulant d'explosifs.
Intitulé du lot: Eei inertes
Numéro du lot: 10
Brève description: Eei inertes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les formulaire DC1 DC2, .Lors de l'attribution un formulaire NOTI2 ou les attestations fiscales et sociales. Attestation s'assurance et le pouvoir des personne habilitées a représenter l'entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent remettre avec leur offre un prototype de chaque objet du ou des lots retenus. Toute offre sans échantillon sera rejetée. Une prime de 300 EUR plus des frais de transport seront alloués aux candidats quel que soit le nombre de lots proposés.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix d'acquisition
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Capacités techniques
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Capacites techniques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Melse Juliette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Stac
Point de contact: M.Vivien Braida
Téléphone: +33 149568051 📞
Courrier électronique: vivien.braida@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: STAC Division achats
Adresse postale: 31 avenue du maréchal Leclerc
Téléphone: +33 149568081 📞

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à procédure adaptée publiée au JOUE en raison de la spécificité du marché.
Le Dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Référence:
STAC- se-03-18-06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel 16 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de rejet de la candidature,
— recours plein contentieux = 2 mois à compter de la date de notification.
Source: OJS 2018/S 062-136911 (2018-03-27)
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