Fabrication et fourniture de 13 tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l'accélérateur ESS (European spallation source)

CNRS

Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition de tronçons de lignes cryogéniques nommés Headers Units.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
2019-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Numéro de référence: 2018-09-IN2P3
Brève description:
Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition de tronçons de lignes cryogéniques nommés Headers Units.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs de particules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505297
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des 13 Headers Units équipés et du soufflet DN 450 supplémentaire conformément à l'article 4 et 12.3 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la fabrication et la fourniture de treize tronçons de ligne cryogénique, nommés Headers Units, chacun:
—— composé d'une enceinte à vide tubulaire à l'intérieur de laquelle sont disposés quatre circuits cryogéniques recouverts de MLI, équipés de soufflets hydroformés, maintenus par des espaceurs et entourés d'un écran thermique,
—— équipé à chaque extrémité de deux soufflets DN 450 chacun équipé, de trois tirants de blocage et d'un capot de protection,
— la fourniture d'un soufflet supplémentaire DN 450 équipé de ses 3 tirants de blocage et de son capot de protection,
— la réalisation de tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques,
— la fourniture de l'emballage de protection des tronçons dont la fourniture de bouchons de fermeture adaptés pour les circuits et l'enceinte à vide,
— la livraison de l'ensemble des composants sur le site de l'ESS à Lund (en Suède),
— la garantie de l'ensemble des composants pour une durée minimum de deux ans conformément au paragraphe 12.3 du CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des 13 Headers Units équipés et du soufflet DN 450 supplémentaire conformément à l'article 4 et 12.3 du CCAP.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Localisation de la personne publique signataire du marché: Gif-sur-Yvette, France (91) Lieu de livraison des fournitures: Lund, Suède

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés à l'article 4.2 du CCTP,
— les 13 headers units et le soufflet DN 450 supplémentaires font l'objet d'une garantie contractuelle d'une durée minimale de 24 mois dans les conditions fixées à l'article 12.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché.
Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont
Exonérées de TVA;
2) passation du marché selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66, 67 et 68 du décret nº 2016-
360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
3) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation place (plate-forme des achats de l'État). Uniquement en
Cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 221-505297 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295250.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083027
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505297
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des 13 Headers Units équipés et du soufflet DN 450 supplémentaire conformément à l'article 4 et 12.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fabrication et la fourniture de 13 tronçons de ligne cryogénique, nommés Headers Units, chacun:
—— composé d'une enceinte à vide tubulaire à l'intérieur de laquelle sont disposés 4 circuits cryogéniques recouverts de MLI, équipés de soufflets hydroformés, maintenus par des espaceurs et entourés d'un écran thermique,
—— équipé à chaque extrémité de 2 soufflets DN 450 chacun équipé, de 3 tirants de blocage et d'un capot de protection,
— la fourniture de l'emballage de protection des tronçons dont la fourniture de bouchons de fermeture adaptés.
Pour les circuits et l'enceinte à vide,
— la garantie de l'ensemble des composants pour une durée minimum de 2 ans conformément au paragraphe 12.3 du CCAP.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des 13 Headers Units équipés et du soufflet DN 450 supplémentaire conformément à l'article 4 et 12.3 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Localisation de la personne publique signataire du marché: Gif-sur-Yvette, France (91). Lieu de livraison des fournitures: Lund, Suède.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique décomposé en sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation de la production
Critère de qualité (pondération): 19 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: fabrication
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: tests et contrôle
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: garantie des Headers Units
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Critère démarches et engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Cryodiffusion SAS
Numéro d'enregistrement national: 33422503400019
Adresse postale: 49 rue de Verdun
Commune postale: Lery
Code postal: 27690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232590368 📞
Courrier électronique: info@cryodiffusion.fr 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.cryodiffusion.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 295250.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — European Research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet du marché, sont exonérées de TVA;
2) les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3.) de l'avis de marché et du présent avis d'attribution. La date de signature du marché est le 6.2.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 11.2.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: délégation régionale Île-de-France sud du CNRS (Dr04), avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 169823333 ou par courriel (dr04.bmag@dr4.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass., 4.4.2014, REQ. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 037-083027 (2019-02-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Hauts-de-Seine
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Accélérateurs de particules