Avis d'attribution de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de Mme Rochemont Murielle et copie à Mme Sandra Cohen courriel: SANDRA.cohen@cnes.fr”
Téléphone: +33 561283051📞
Courrier électronique: murielle.rochemont@cnes.fr📧
Fax: +33 561281514 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication en série des harnais électriques de vol de la filière ballons (BPS) pour les campagnes Stratéole 2
DAJ/AR/SB/2018.10125811”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description: Fabrication de harnais et de de FAE.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 495 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national d'études spatiales — centre spatial d de Toulouse, 18 avenue Edouard Belin, 31400”
Description du marché:
“Fabrication des harnais électriques pour une utilisation sur des Ballons pressurisés stratosphériques (BPS) dans le cadre du projet Stratéole 2.
Il porte...”
Description du marché
Fabrication des harnais électriques pour une utilisation sur des Ballons pressurisés stratosphériques (BPS) dans le cadre du projet Stratéole 2.
Il porte sur le harnais interne de la nacelle de servitude opérationnelle EUROS, le harnais externe (appelé aussi harnais chaîne de vol) et une partie du harnais électrique de l’Ensemble capteur ballon et électrovanne (ECBE) situé sous le pôle terre du ballon.
Il couvre le besoin de la campagne probatoire (validation en vol de l’aérostat), de la 1 campagne scientifique Stratéole 2 et de la 2 campagne scientifique Stratéole 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 011-020252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180316
Titre:
“Fabrication en série des harnais électriques de vol de la filière ballons (BPS) pour les campagnes Stratéole 2”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Latelec (latecoere interconnection systems)
Adresse postale: 2 avenue du Mistral
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 585495.00
Offre la plus élevée: 647296.00
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des...”
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/ — lotissement de l'avis d'appel à concurrence.
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080.
+33 140208050 (bureau de l'information publique);
+33140208100(greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 178-403056 (2018-09-13)