Fabrication du magazine municipal

Brève description

L'accord-cadre a pour objet la fabrication du magazine municipal. Le processus de fabrication comprend les prestations suivantes:
— le prépresse (imposition, épreuves certifiées…),
— l'impression,
— le brochage,
— la livraison

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la fabrication du magazine municipal. Le processus de fabrication comprend les prestations suivantes:
— le prépresse (imposition, épreuves certifiées…),
— l'impression,
— le brochage,
— la livraison.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de 1 an.

Liste et brève description des conditions

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration de candidature (ou DC1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'offre du candidat:
— un acte d'engagement dûment complété,
— un Bordereau de prix unitaires (BPU),
— le mémoire technique relatif à la méthode de travail adoptée pour la fabrication du magazine municipal précisant notamment:
* la répartition et la qualification professionnelle du personnel aux différents stades de fabrication;
* la liste du parc machine avec sa capacité, ses performances en impression et en finition et les dates de sa mise en service, le descriptif du matériel informatique et numérique en prépresse;
* un descriptif de l'organisation générale de l'entreprise indiquant notamment les jours et les horaires de travail, l'organigramme de l'entreprise, le cas échéant le plan de formation;
* la méthode de travail à chaque étape de fabrication, de la préparation des fichiers PDF au conditionnement des magazines. D'autre part, le candidat indiquera les mesures qu'il entend mettre en place pour assurer le transport et la livraison des magazines en indiquant notamment s'il possède un service de transport interne ou s'il fait appel à un transporteur extérieur;
* un descriptif de la chaîne de production incluant toutes les données techniques prenant en compte la protection de l'environnement;
* le délai de fabrication proposé,
— les documents ou informations sur la démarche qualité de l'entreprise,
— des exemplaires de magazines imprimés par le candidat,
— des échantillons de papier couché mat 115 g sur lesquels le candidat propose d'imprimer le magazine municipal.
Critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique 60 points,
— prix des prestations 40 points.
La valeur technique sera appréciée au vu des sous critères ci-dessous avec leur pondération: valeur technique (60 points), ce critère sera analysé sur la base des informations énoncées dans le mémoire technique justificatif visé à l'article 3 ci-dessus, appréciés comme suit:
— la méthode de travail adoptée pour la réalisation du marché (de la préparation des fichiers PDF au conditionnement des magazines, utilisation d'un chemin de fer électronique, moyens de transport et de livraison) et le délai de fabrication (notamment les moyens mis en œuvre pour respecter le délai): 20 points,
— l'organisation de l'entreprise le candidat fournira le descriptif de l'organisation générale de l'entreprise, la répartition et la qualification professionnelle du personnel aux différents stades de fabrication, les moyens matériels (liste du parc machine avec sa capacité, ses performances et les dates de mise en service; descriptif du matériel informatique et numérique en prépresse), la démarche qualité en matière de protection environnementale…: 15 points,
— la qualité des échantillons de papier couché mat 115 g proposés (blancheur notamment): 15 points,
— la qualité et l'esthétisme du produit: 10 points, pour cela, le candidat fournira, à l'appui de son offre, quelques exemplaires de magazines qu'il a été amené à fabriquer. Prix: 40 points, le prix sera analysé sur la base du montant total du Bordereau de prix unitaires comme suit:
— pour un magazine municipal de 36 pages — coefficient 1,
— pour un magazine municipal de 40 pages — coefficient 3,
— pour un magazine municipal de 44 pages — coefficient 1.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Délais d'introduction des recours: cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).