Fabrication de harnais/limandes/connecteurs spatiaux et prestation d'intégration sur cartes électroniques et circuits imprimés pour le plan de détection DPIX du télescope gamma ECLAIR (CNRS-IRAP)

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de harnais spatiaux et la réalisation de connectique pour le plan de détection DPIX (mission spatiale SVOM). La mission SVOM (Space variable objects monitor) vise à placer en orbite, à 600 km d'altitude autour de la Terre, un satellite dédié à l'observation des sursauts gamma. ECLAIRs, instrument clé de la mission SVOM, est un télescope X/gamma à ouverture codée à grand champ développé notamment par l'IRAP. Le télescope X/gamma comprend un plan détecteur DPIX fait d'une nappe de détecteurs CdTe; l'IRAP a besoin d'acquérir des équipements afin de réaliser les électroniques de lecture secteur (ELS) situées sous le plan de détection.
Les besoins de l'IRAP sont des harnais/limandes/connecteurs spatiaux et des prestations d'intégration sur cartes électroniques et circuits imprimés.
L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire. Chaque lot est égal à un accord-cadre avec un minimum et avec un maximum en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 18.14.005
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de harnais spatiaux et la réalisation de connectique pour le plan de détection DPIX (mission spatiale SVOM). La mission SVOM (Space variable objects monitor) vise à placer en orbite, à 600 km d'altitude autour de la Terre, un satellite dédié à l'observation des sursauts gamma. ECLAIRs, instrument clé de la mission SVOM, est un télescope X/gamma à ouverture codée à grand champ développé notamment par l'IRAP. Le télescope X/gamma comprend un plan détecteur DPIX fait d'une nappe de détecteurs CdTe; l'IRAP a besoin d'acquérir des équipements afin de réaliser les électroniques de lecture secteur (ELS) situées sous le plan de détection. Les besoins de l'IRAP sont des harnais/limandes/connecteurs spatiaux et des prestations d'intégration sur cartes électroniques et circuits imprimés. L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire. Chaque lot est égal à un accord-cadre avec un minimum et avec un maximum en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384141&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278941
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de harnais spatiaux et la réalisation de connectique pour le plan de détection DPIX (mission spatiale SVOM). La mission SVOM (Space variable objects monitor) vise à placer en orbite, à 600 km d'altitude autour de la Terre, un satellite dédié à l'observation des sursauts gamma. ECLAIRs, instrument clé de la mission SVOM, est un télescope X/gamma à ouverture codée à grand champ développé notamment par l'IRAP. Le télescope X/gamma comprend un plan détecteur DPIX fait d'une nappe de détecteurs CdTe; l'IRAP a besoin d'acquérir des équipements afin de réaliser les électroniques de lecture secteur (ELS) situées sous le plan de détection.
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Les besoins de l'IRAP sont des harnais/limandes/connecteurs spatiaux et des prestations d'intégration sur cartes électroniques et circuits imprimés.
L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire. Chaque lot est égal à un accord-cadre avec un minimum et avec un maximum en quantité.
Intitulé du lot: Fabrication, qualification, intégration, et livraison de harnais hybrides cuivre/inox pour DPIX modèles FM et FS.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fabrication, la qualification, l'intégration, et la livraison de harnais hybrides cuivre/inox pour DPIX, modèles FM et FS selon les spécificités définies dans le Cahier des clauses particulières n
Le minimum commandé en quantité est 9 harnais hybrides cuivre/inox et 63 savers.
Le maximum commandé en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre est 10 harnais hybrides cuivre/inox et 70 savers.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Fabrication et qualification de harnais internes pour DPIX modèles FM et FS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fabrication et qualification de harnais internes pour DPIX, modèles FM et FS selon les spécificités définies dans le Cahier des clauses particulières n
Le minimum commandé en quantité est 15 harnais internes et 55 savers.
Le maximum commandé en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre est 18 harnais internes et 55 savers.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fabrication et qualification de limandes blindées pour DPIX, modèles FM et FS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fabrication et qualification de limandes blindées pour DPIX, modèles FM et FS selon les spécificités définies dans le Cahier des clauses particulières n
Le minimum commandé en quantité est 18 limandes blindées.
Le maximum commandé en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre est 22 limandes blindées.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fabrication de connecteurs micro-D montée sur circuit imprimé flex pour DPIX, modèles FM et FS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fabrication de connecteurs micro-D montée sur circuit imprimé flex pour DPIX, modèles FM et FS selon les spécificités définies dans le Cahier des clauses particulières nº 18041 du 21.2.2018.
Le minimum commandé en quantité est 72 connecteurs.
Le maximum commandé en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre est 88 connecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre national de la recherche scientifique
IRAP (UMR5277)
Situé au 9 avenue du Colonel Roche
31400 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées au sein du règlement de la consultation n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – Délégation Midi-Pyrénées.
16 avenue Édouard Belin — BP 24367
31055 Toulouse Cedex 4
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384141&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384141&orgAcronyme=f2h ou par voie papier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
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L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-278941 (2018-06-25)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Fournitures électroniques Composants électroniques