Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EABS 72

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2018_0127_fcs_sv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465423
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Conformément aux dispositions de l'article 41.II.6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (remise d'échantillons exigée), les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) Capacités techniques et professionnelles; 3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 0243473739 renseignements techniques: Cédric Lardon +33 0243474669

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022

Conformément aux dispositions de l'article 41.II.6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (remise d'échantillons exigée), les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) Capacités techniques et professionnelles;

3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 0243473739 renseignements techniques: Cédric Lardon +33 0243474669

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465423 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077166
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465423
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 55 %, valeur technique: 40 %, critère environnemental: 5 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (0) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2018/s 204-465423 du 23.10.2018. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: EABS 72
Adresse postale: ZA Ouest Park — 378 rue d'Espagne
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 034-077166 (2019-02-13)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produit à usage spécial (3)