Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2018_0127_fcs_sv
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465423
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Source: OJS 2018/S 204-465423 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation.
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Total value of the procurement: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077166
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465423
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 55 %, valeur technique: 40 %, critère environnemental: 5 %...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 55 %, valeur technique: 40 %, critère environnemental: 5 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (0) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2018/s 204-465423 du 23.10.2018. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Source: OJS 2019/S 034-077166 (2019-02-13)