Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance — année 2019 renouvelable en...”
Titre
Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien et maintenance — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2018_0127_fcs_sv
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Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT) passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation. Le délai de livraison indiqué par les candidats ne pourra être supérieur à 30 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022
Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément aux dispositions de l'article 41.II.6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (remise d'échantillons exigée), les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 0243473739 renseignements techniques: Cédric Lardon +33 0243474669
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465423 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Ce contrat est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. À l'appui de l'offre, des échantillons devront impérativement être remis selon les dispositions du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465423
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EABS 72
Adresse postale: ZA Ouest Park — 378 rue d'Espagne
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 55 %, valeur technique: 40 %, critère environnemental: 5 %...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 55 %, valeur technique: 40 %, critère environnemental: 5 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (0) — autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2018/s 204-465423 du 23.10.2018. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT passé une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Source: OJS 2019/S 034-077166 (2019-02-13)