Fabrication d'effets chaussants du combattant

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication d'effets chaussants du combattant. Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 64 (procédure négociée avec publicité préalable) du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense et ou de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOCHE SAS

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Quantité ou étendue:

Fournitures d'effets chaussants du combattant: brodequins de marche à jambière attenante (BMJA) — lot 1 brodequins de marche à jambière attenante (BMJA) — lot 2 chaussures de combat treck chaud — lot 3.55 346 000

Valeur totale du marché: 55 346 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme achats finances de Rambouillet, Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-141263
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (UE) et à l'espace Economique Européen (EEE). Le présent appel d'offres est une procédure négociée avec publicité préalable, sans limitation de candidats à présenter une offre, il est soumis aux dispositions des articles 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il n'est pas demandé de critères spécifiques d'accessibilité à la présente procédure pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera au regard du contenu du dossier de candidature défini à l'article 2 des modalités de dépôt des candidatures complété par: — tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer les effets, pour chaque lot auquel ils entendent se porter candidat, pendant toute la durée du marché, — tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2018.

Informations complémentaires

La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (UE) et à l'espace Economique Européen (EEE). Le présent appel d'offres est une procédure négociée avec publicité préalable, sans limitation de candidats à présenter une offre, il est soumis aux dispositions des articles 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il n'est pas demandé de critères spécifiques d'accessibilité à la présente procédure pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera au regard du contenu du dossier de candidature défini à l'article 2 des modalités de dépôt des candidatures complété par:

— tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer les effets, pour chaque lot auquel ils entendent se porter candidat, pendant toute la durée du marché,

— tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de brodequins de marche à jambière attenante (Bmja)
Brève description: Fabrication de brodequins de marche à jambière attenante (Bmja).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum sur 4 ans en valeur: 3 160 000 EUR HT sans maximum (maximum estimé sur 4 ans 15 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication de brodequin de marche à jambière attenante (BMJA)
Brève description: Fabrication de brodequin de marche à jambière attenante (BMJA).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fabrication de chaussures de combat treck chaud
Brève description: Fabrication de chaussures de combat treck chaud.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum sur 4 ans en valeur: 7 974 000 EUR HT sans maximum (maximum estimé sur 4 ans 24 000 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: R-770

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la candidature doit contenir les formulaires DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposer pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidature groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application de l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne soumise à la présente partie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le sous-contrat ayant caractère de sous-traité doit avoir pour support un contrat d'entreprise (au sens du code civil). Le sous-traitant ne doit pas faire l'objet de l'une des interdiction de soumissionner aux marché publics.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence. Présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les capacités professionnelles du candidat doivent à minima répondent aux exigences suivantes.

Le sous-traitant doit présenter les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats à l'accord-cadre et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures). Dans ce cadre, les candidats doivent apportés la preuve qu'ils peuvent réaliser des articles de type militaire ou police de fabrication Goodyear pour les lots numéro 1 et 2 et de type randonnée pour le lot numéro 3.l'absence de preuve entraînera l'élimination des candidats.

Le sous-traitant doit présenter les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats à l-accord-cadre et qui sont objectivement rendues nécessaires par l-objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret 2016-361 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement momentané d'entreprises de forme conjointe doit obligatoirement être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sauf exceptions prévues à l'article 38-iv du décret 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés de défense et sécurité. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 40-iii du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité). Au titre de chaque lot, un opérateur ne peut agir à la fois:

— en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature. Les modalités d'attribution seront définies dans le règlement de consultation transmis aux opérateurs économiques dont la candidature est retenue au titre de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer les effets, pour chaque lot auquel ils entendent se porter candidat, pendant toute la durée du marché,

— tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — Tél:+33 139205400 — Télécopie:+33 0139205487 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Directeur de la PFAF Rambouillet (recours gracieux): 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — Tél: +33 0134576941 Télécopie: +33 0134576155
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 063-141263 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 305 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet Quartier Général Estienne 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576155 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565259
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-141263
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le lot nº 2 relatif à la fourniture de brodequins de marche à jambière attenante est déclaré sans suite par décision du 2.10.2019 au motif que les quantités telles que définies au lot 2 de la procédure R 770 sont supprimées du programme d'approvisionnement des armées. Par décision de l'état-major de l'armée de terre, le brodequin de marche à jambière attenante est désormais utilisé uniquement avec les tenues de défilé (effet de parade). De fait, le droit à renouvellement passe à une paire tous les 15 ans, à compter de 2019. Le lot nº 3 relatif à la fabrication de chaussures trek chaud est déclaré sans suite par décision du 19.11.2019 au motif que l'ensemble des échantillons présentés au titre du lot 3, ont fait l'objet de non-conformité technique ou d'application d'un critère rédhibitoire et ont été éliminés conformément à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 26.11.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Nom: Boche SAS
Adresse postale: ZA Champ Thibaud
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 79300
Courrier électronique: mathieujoubert@boche.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (recours administratif):56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — Tél:+33 139205400 — Télécopie:+33 (0)139205487 — Courrier électronique (courriel):greffe.ta-versailles@juradm.fr — directeur de la PFC Rambouillet (recours gracieux): 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet- Tél: +33 (0)134576941 Télécopie: +33 (0) 134576155
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans 1 délai de 2 mois auprès du TA de Versailles, à compter de la publication du présent avis par la voie de télérecours, à l'adresse internet suivante: www.telerecours.fr. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2019/S 230-565259 (2019-11-26)

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