Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales de propagande pour les élections européennes
Ministère de l'intérieur
Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales de propagande pour les élections européennes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie et autres articles en papier › Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-03 | Avis de marché |
| 2019-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
Numéro de référence: 2018-31
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405597&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Date de fin: 2019-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536797
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation proposée et moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse volumétrie dans un délai contraint
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité technique et esthétique des échantillons remis (qualité du papier, du façonnage, du gommage et des impressions)
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 235-536797 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
Numéro de référence: 2018-31
Brève description:
Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales de propagande pour les élections européennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405597&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Date de fin: 2019-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536797
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Les échantillons et la copie de sauvegarde sont remis soit par voie postale soit par dépôt contre récépissé.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Les échantillons et la copie de sauvegarde sont remis soit par voie postale soit par dépôt contre récépissé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le domaine d'activité couvert par l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une description des moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
L'accord-cadre est passé selon une procédure en urgence simple. À la suite de la résiliation du marché en cours d'exécution et pour permettre à l'administration de fournir dans les temps les enveloppes de propagande nécessaires pour les élections européennes qui se déroulent en mai 2019, le ministère est contraint de passer une procédure en urgence avec réduction des délais de consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation proposée et moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse volumétrie dans un délai contraint
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité technique et esthétique des échantillons remis (qualité du papier, du façonnage, du gommage et des impressions)
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074099
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536797
Numéro JO-S: 33
Procédure
Procédure accélérée:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 033-074099 (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074099
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536797
Numéro JO-S: 33
Procédure
Procédure accélérée:
L'accord-cadre est passé selon une procédure en urgence simple. A la suite de la résiliation du marché en cours d'exécution et pour permettre à l'administration de fournir dans les temps les enveloppes de propagande nécessaires pour les élections européennes qui se déroulent en mai 2019, le ministère est contraint de passer une procédure en urgence avec réduction des délais de consultation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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