Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales de propagande pour les élections européennes
2018-31”
Produits/services: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées📦
Brève description:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales de propagande pour les élections européennes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales de propagande pour les élections européennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation proposée et moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: organisation proposée et moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse volumétrie dans un délai contraint
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité technique et esthétique des échantillons remis (qualité du papier, du façonnage, du gommage et des impressions)”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-06-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Les échantillons et la copie de sauvegarde sont remis soit par...”
Informations complémentaires
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Les échantillons et la copie de sauvegarde sont remis soit par voie postale soit par dépôt contre récépissé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le domaine d'activité couvert par l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une description des moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure en urgence simple. À la suite de la résiliation du marché en cours d'exécution et pour permettre à...”
Procédure accélérée
L'accord-cadre est passé selon une procédure en urgence simple. À la suite de la résiliation du marché en cours d'exécution et pour permettre à l'administration de fournir dans les temps les enveloppes de propagande nécessaires pour les élections européennes qui se déroulent en mai 2019, le ministère est contraint de passer une procédure en urgence avec réduction des délais de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 235-536797 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure en urgence simple. A la suite de la résiliation du marché en cours d'exécution et pour permettre à...”
Procédure accélérée
L'accord-cadre est passé selon une procédure en urgence simple. A la suite de la résiliation du marché en cours d'exécution et pour permettre à l'administration de fournir dans les temps les enveloppes de propagande nécessaires pour les élections européennes qui se déroulent en mai 2019, le ministère est contraint de passer une procédure en urgence avec réduction des délais de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536797
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales pour les élections européennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 033-074099 (2019-02-12)