Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales
2018-29
Produits/services: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées📦
Brève description:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales dans les préfectures de métropole et d'outre-mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales dans les préfectures de métropole et d'outre-mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation proposée et moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: organisation proposée et moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations, notamment pour la gestion d'une grosse volumétrie dans un délai contraint
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité technique et esthétique des échantillons remis (qualité du papier, du façonnage, du gommage et des impressions)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi des prestations (contrôle qualité) et mesures correctives”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
17:00 📅
“Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Les échantillons et la copie de sauvegarde sont remis soit par...”
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique. Les échantillons et la copie de sauvegarde sont remis soit par voie postale soit par dépôt contre récépissé.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L. 551-1 et s. du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 213-487938 (2018-11-02)
Informations complémentaires (2018-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 213-487938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 229-523960 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-487938
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fabrication, conditionnement et livraison des enveloppes électorales dans les préfectures de métropole et d'outre-mer (accord-cadre multi-attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Envelnor Kuvert (titulaire no 1)
Adresse postale: ZAC de Mussent Clarques
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 62129
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France (siège) (titulaire no 2)
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 038-085459 (2019-02-19)