Externalisation du traitement du courrier postal entrant de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard
CPAM du Gard
Le présent marché a pour objet de confier les activités d'ouverture, de tri et de ventilation des plis postaux entrants à destination de la CPAM du Gard vers un prestataire externe. Ce marché est réservé aux entreprises ou entités qui exercent des activités similaires à l'objet du présent marché. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 10/2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Gard
Adresse postale: 14 rue du Cirque Romain
Code postal: 30921
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 430679188 📞
URL des documents: http://ameli.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hpP8IF608E 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336575
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Nimes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: CPAM du Gard département ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ameli.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 10/2018
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier les activités d'ouverture, de tri et de ventilation des plis postaux entrants à destination de la CPAM du Gard vers un prestataire externe. Ce marché est réservé aux entreprises ou entités qui exercent des activités similaires à l'objet du présent marché. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Gard
Adresse postale: 14 rue du Cirque Romain
Code postal: 30921
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 430679188 📞
URL des documents: http://ameli.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hpP8IF608E 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336575
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois par reconduction expresse. Cette reconduction sera signifiée au titulaire par écrit, 2 mois avant la date anniversaire du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Nimes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: CPAM du Gard département ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ameli.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 11 jours à partir de la date d'envoi de la décision de rejet (16 jours si cette information n'est pas faite par voie électronique).
Source: OJS 2018/S 147-336575 (2018-07-30)
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