Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance — marché réservé
Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ophélie Ruette
Téléphone: +33 326693855📞
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr📧
Fax: +33 326693830 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.misconi@chalonsenchampagne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance —...”
Titre
Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance — marché réservé
18CCAS02
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne
Description du marché:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 416 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter...”
Description du marché
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 416 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestation de nature homogène.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément délivré aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de l'établissement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
00:00 📅
“Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: les prestations sont réservées au profit...”
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: les prestations sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une visite sur site du lieu «Ehpad Sarrail» en présence du pouvoir adjudicateur ou de son représentant est obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 159-364772 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance —...”
Brève description
Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance — marché réservé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 000 💰
Description
Description du marché:
“Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance —...”
Description du marché
Externalisation de l'entretien du linge plat — EHPAD Sarrail — services d'hébergements oxygène — résidences autonomie et service de la petite enfance — marché réservé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2019, reconductible...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2019, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20183000000020
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT de l'Isle aux Bois
Adresse postale: 6 rue Roger Bouffet
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Source: OJS 2018/S 230-526040 (2018-11-26)