Extensions, maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Extensions, maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux.
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum selon les lots par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: SG AO2806201855
Brève description:

Extensions, maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum selon les lots par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FBYSVseOuf 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424864
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extensions, maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux.

La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum selon les lots par période.

Intitulé du lot: Équipements de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximum est de 90 000 EUR HT par période
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Système d'alarme incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximum du lot est de 100 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Système de désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant maximum du lot est de 40 000 EUR HT par période
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Systèmes d'alarmes intrusion, interphonie, visiophonie, contrôle d'accès et vidéo surveillance
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximum du lot est de 45 000 EUR HT par période.
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17.3.2019, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document «Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2 rubrique F1 «chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2 rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FBYSVseOuf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 188-424864 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extensions, maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti-effraction des bâtiments communaux. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum selon les lots par période.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019405
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424864
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum est de 90 000 EUR HT. Par période.

Le montant maximum du lot est de 100 000 EUR HT. Par période.

Le montant maximum du lot est de 40 000 EUR HT. Par période.

Le montant maximum du lot est de 45 000 EUR HT. Par période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Lutincendie
Adresse postale: immeuble Atlantic, 361 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.lutincendie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 12 rue des Chardonnets, CS 55082
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.idex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: CID Maintenance
Adresse postale: rue Henri Becquerel, ZI Mitry-Compans, BP 223
Commune postale: Mitry-Mory Cedex
Code postal: 77292
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cidmaintenance.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: PVS Système
Adresse postale: 43 ter avenue du Rond Point
Commune postale: Villemonble
Code postal: 93250
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.pvs-systemes.com 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 010-019405 (2019-01-10)

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